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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52a
24 juillet 2024
Elle précise que cette dernière pensait posséder en qualité de bénéficiaire d'une autorisation verbale, et au mieux d'un colonat, en qualité de titulaire d'un droit de jouissance concédé par le véritable
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°331.912.550, dont le siège social est Z.I. du Phare [Adresse 3] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean CORONAT
5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas COMOLET
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS
2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP COMOLET
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e96c5bbe450008b2cd21
11 janvier 2024
ENERDISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b90
5 mai 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP COMOLET - MANDIN ET ASSOCIES, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 16 Novembre 2001 D'une part, ET : S.A.R.L.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
D'ASSURANCES AGF dont le siège social est 2 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE et plaidant par la SCP COMOLET-MANDIN
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
22 novembre 2007
Société AGF IART, société d'assurance 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Stanislas X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Nadia BOUCHER de la SCP COMOLET
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
En ce qui concerne les incidences sur le paysage et la commodité du voisinage : 77.
Chambre A - Civile
63be62d013ef607c90ab634c
10 janvier 2023
[B] de l'utilisation d'un chariot élévateur dans le cadre d'un commodat qui aurait été convenu avec M. et Mme [M], sollicite qu'il soit condamné au paiement des réparations du chariot réalisées en 2014
6253caccbd3db21cbdd8c1c1
7 mai 2008
Maurice X... demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel, - réformer le jugement en son intégralité, - à titre principal, dire que l'occupation des lieux ne s'analyse pas en un commodat au regard
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
installé l'échelle du haut de laquelle il a chuté et qui a entraîné la section d'une phalange de sa main gauche Que néanmoins, et d'une part, l'inclination des ouvriers du bâtiment à se saisir par commodité
1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5b
18 octobre 2022
De plus, l'expert précise que la voie actuellement empruntée à travers les bois sectionnaux, outre sa longueur excessive et sa commodité plus que relative, n'est de toute manière garantie par aucune autorisation
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
locaux à la date du 1er juillet 2016 et jusqu'à la date de l'expertise à cette fin, les décrire en leur superficie, leur consistance, leur état d'entretien, en donnant toutes précisions utiles sur leur commodité
69f19204cdc6046d47ece8a6
28 avril 2026
l'impossibilité d'effectuer les travaux sans passer sur la propriété, ce qui tend à accroire le fait que la pose d'un échafaudage sur la cour de la copropriété voisine n'est envisagée qu'à titre de simple commodité
Ch civ.1-4 expropriation
6968bd4ecdc6046d47603c3b
13 janvier 2026
cette somme sera rehaussée à 5 600 euros/m² afin de tenir compte d'une part de la surface de terrain supérieure à celle des termes de comparaison, d'autre part du très bon état général ainsi que des commodités
1ère Chambre civile
6979f2d5cdc6046d47f817d8
27 janvier 2026
Il a été proposé des biens en centre-ville avec ascenseurs, et toutes commodités à proximité.
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd3e
19 janvier 2023
articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement, a créé un régime d'autorisation et de déclaration des installations susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
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