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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
[T] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2010, en qualité de chef de Service SR (secrétariat de rédaction) auprès du magazine Auto Plus, par la société en nom collectif
Juge des référés
ORCA_25NC01185_20250627
27 juin 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de son engagement bénévole.
ORCA_24NC02872_20250221
21 février 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France et de son intégration professionnelle.
ORCA_23VE01469_20241119
19 novembre 2024
2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite
ORCA_24VE00060_20240730
30 juillet 2024
et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
à durée indéterminée lequel stipulait qu'il ne deviendrait définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de trois mois;.il était précisé que la salariée serait admise à compter de son engagement au
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91138
17 février 2014
Faits et procédure : Il résulte des pièces versées aux débats et des explications fournies par les parties que Mme Roseline Y...née X...a été recrutée par contrat de travail à durée déterminée pour la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00505_20240312
12 mars 2024
A à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
durée indéterminée égale à deux mois de salaire, au motif que l'employeur remettait des attestations pôle emploi en période d'inactivité en portant comme motif " fin de contrat à durée déterminée " ;
Pôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664e1
2 septembre 2016
écrit, la relation de travail qui a commencé à compter du 10 novembre 2009 à 3h relève des dispositions du contrat à durée indéterminée.
5ème chambre sociale PH
6538b3e57ffc2c8318ee007b
24 octobre 2023
[T] un détachement d'une durée de 5 ans, prenant effet à compter du 19 mars 2018 et un contrat à durée indéterminée au sein de la société Aéroport [Localité 5] Provence en qualité de directeur.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01501_20240404
4 avril 2024
préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039ee
2 octobre 2025
A compter du 1er décembre 2017, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée se substituant au contrat en cours.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02477_20240516
16 mai 2024
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Chambre 4-2
5fdb44bc0126032276c9f51a
28 mars 2019
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet ; débouter en conséquence la salariée de ses demandes au titre de la nullité du licenciement ; confirmer le jugement entrepris en ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01610_20230606
6 juin 2023
d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes
8ème Ch Prud'homale
659f9ae23328fa00087a2780
10 janvier 2024
agents contractuels non titulaires qui devaient intégrer la société par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé au plus tard le 1er juin 2005, ou à défaut, réintégrer
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c1272039a0
contrat à durée indéterminée
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03721_20250407
7 avril 2025
Au surplus, il a formulé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ELITIM en novembre 2022, demande à laquelle il a été fait droit par
6253cbf5bd3db21cbdd8eba7
13 décembre 2011
Par avenant en date du 10 mai 2002, ce contrat a été reconduit, aux mêmes conditions, jusqu'au 2 août 2002. Le 1er août 2002, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre M.
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