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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

65aa30e5009f81000890dd0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2010, en qualité de chef de Service SR (secrétariat de rédaction) auprès du magazine Auto Plus, par la société en nom collectif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01185_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de son engagement bénévole.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02872_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

B se prévaut de la durée de son séjour en France et de son intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01469_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00060_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8af

Appel

2 février 2011

2 février 2011

à durée indéterminée lequel stipulait qu'il ne deviendrait définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de trois mois;.il était précisé que la salariée serait admise à compter de son engagement au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91138

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Faits et procédure : Il résulte des pièces versées aux débats et des explications fournies par les parties que Mme Roseline Y...née X...a été recrutée par contrat de travail à durée déterminée pour la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00505_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

durée indéterminée égale à deux mois de salaire, au motif que l'employeur remettait des attestations pôle emploi en période d'inactivité en portant comme motif " fin de contrat à durée déterminée " ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664e1

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

écrit, la relation de travail qui a commencé à compter du 10 novembre 2009 à 3h relève des dispositions du contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e57ffc2c8318ee007b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[T] un détachement d'une durée de 5 ans, prenant effet à compter du 19 mars 2018 et un contrat à durée indéterminée au sein de la société Aéroport [Localité 5] Provence en qualité de directeur.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A compter du 1er décembre 2017, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée se substituant au contrat en cours.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02477_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb44bc0126032276c9f51a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet ; débouter en conséquence la salariée de ses demandes au titre de la nullité du licenciement ; confirmer le jugement entrepris en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01610_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

agents contractuels non titulaires qui devaient intégrer la société par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé au plus tard le 1er juin 2005, ou à défaut, réintégrer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03721_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Au surplus, il a formulé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ELITIM en novembre 2022, demande à laquelle il a été fait droit par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba7

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Par avenant en date du 10 mai 2002, ce contrat a été reconduit, aux mêmes conditions, jusqu'au 2 août 2002. Le 1er août 2002, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre M.

Source officielle

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