profit sur le Trésor découlant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée est par suite infondé, de ce que le report à nouveau de taxe sur la valeur ajoutée collectée sera justifié par leur expert-comptable

Facturation sur secteur de Monsieur [Z] du 01/01/2016 au 31/12/2016, certifiée par l'Expert-Comptable Pièce n°G-16.

droit de communication prévu aux articles L81, L83 et suivants du livre des procédures fiscales auprès de la mairie de X afin d'obtenir le suivi des permis d'aménager et de construire ; b) le service a exercé

De même, contrairement aux allégations de l'expert, le gérant ne s'est jamais retranché derrière la carence de son expert-comptable mais ne pouvait suppléer celui-ci.

du Cce du 18 décembre 2012 corroborant les précédents constats, et du rapport de l'expert-comptable du Cce du 5 juin 2013 mentionnant notamment un développement net commercial négatif de -1,4 million

du Cce du 18 décembre 2012 corroborant les précédents constats, et du rapport de l'expert-comptable du Cce du 5 juin 2013 mentionnant notamment un développement net commercial négatif de -1,4 million

du Cce du 18 décembre 2012 corroborant les précédents constats, et du rapport de l'expert-comptable du Cce du 5 juin 2013 mentionnant notamment un développement net commercial négatif de -1,4 million

du Cce du 18 décembre 2012 corroborant les précédents constats, et du rapport de l'expert-comptable du Cce du 5 juin 2013 mentionnant notamment un développement net commercial négatif de -1,4 million

du Cce du 18 décembre 2012 corroborant les précédents constats, et du rapport de l'expert-comptable du Cce du 5 juin 2013 mentionnant notamment un développement net commercial négatif de -1,4 million

du Cce du 18 décembre 2012 corroborant les précédents constats, et du rapport de l'expert-comptable du Cce du 5 juin 2013 mentionnant notamment un développement net commercial négatif de -1,4 million

toutes ses demandes, - écarter des débats les quittances de loyer produites par monsieur [O] non justifiées par un virement ou par un débit de son compte bancaire, - désigner avant-dire droit un expert-comptable

l'acte de vente du fonds, qui était celui du vendeur, - que l'avocat n'avait été chargé que de constituer la société et non de l'assister pour l'acquisition du fonds, - que ce n'est que lorsque l'expert-comptable

Le ministère public est d'avis de confirmer le jugement, sauf en ce que l'appelante, démontre par la production d'un compte prévisionnel de trésorerie sur quatre mois certifié par son expert-comptable,

Le juge-commissaire a, par ordonnance du 23 janvier 2014, désigné un expert-comptable aux fins d'établir les comptes annuels.

Elle soutient que les virements sont justifiés par la signature du bon de commande et que les mouvements financiers ont été validés par la société FCN, expert-comptable de la société CICA et la société

de toute production de documents établissant la remise des fonds à laquelle elle soutenait avoir procédé entre le 1er octobre 1999 et le 30 septembre 2002 ainsi que l'attestait le 8 novembre 2004 l'expert

pour un montant de 41.010,61 francs (6.252,03 euros) TTC, soit 34.005,48 francs (5.184,10 euros) H.T. ; considérant que ce chiffre confirme la brutalité de la cessation des relations dès lors que l'expert

Alertée par son nouvel expert comptable qui avait constaté l'absence de certains contrats et factures d'achat et de location de matériel, le cabinet [L], estimant avoir été victime d'agissements délictueux

[E], expert-comptable, pour déterminer la nature propre ou commune des actions.

que ce n'est pas à la société Futurol, en liquidation judiciaire, de rapporter la preuve d'un fait qu'elle conteste, soulignant ne plus avoir de contact ni avec le commissaire aux comptes ni avec l'expert-comptable