L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée

toujours depuis [Localité 4] des fonctions de Managing Director du groupe alimentaire Citrus, - depuis août 2017, il exerce des fonctions de directeur export pour la société Advini, entre [Localité

[E] [Z] [D] et les obligations cautionnées pour faire échec à l'action en contribution au passif exercée par la banque contre les associés. Il en résulte que la CRCAM est fondée à réclamer à M.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'association à verser des dommages et intérêts au salarié e

La Cour d'appel a déclaré l'Association Syndicale Libre irrecevable en ses demandes contre le propriétaire, a infirmé le jugement du tribunal d'instance, a condamné l'ASL aux dépens de l'instance et à

; qu'en effet l'expert a commis deux erreurs pour l'année 2009, l'une concernant le taux de majoration pour la semaine 2, la seconde portant sur la semaine 41 qui a été totalement omise ; que l'expert

[C] [H] et des époux [F] et [D] [JA], auxquelles s'était associée Mme [K] [SM] veuve [E], tendant à une nouvelle expertise sur la valeur réelle d'acquisition des lots n°62 et 63 et à un complément d'expertise

[T] a été désigné en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 13 mai 2013.

Ordonner une expertise aux frais avancés de CGI BAT et la confier à telle expert qu'il plaira à la cour à l'exception de M.

dans le cadre des opérations d'expertise

[X] [B] de ce qu'il accepte les conclusions de l'Expert s'agissant des désordres relatifs au carrelage extérieur de la terrasse, au studio et au garage, Par conséquent, Condamner M.

Les experts ont remis leur rapport le 17 décembre 2015.

Sur demande du nouvel expert, le magistrat chargé du contrôle de l'expertise a autorisé Monsieur [AD] [IN] à s'adjoindre le sapiteur de son choix et a fixé une provision complémentaire de 7.900 euros à

André Y..., a ordonné une mesure d'expertise confiée à M.

[K] à compter du 2 février 2019, Si la cour s'estimait insuffisamment informée, - ordonner, avant dire droit, une expertise médicale judiciaire sur pièces, et commettre à cet effet tel expert qu'il plaira

Par ordonnance rendue le 10 mai 2019, le juge des référés de [Localité 2] a, au contradictoire du syndicat de copropriété de l'immeuble, ordonné une expertise immobilière et a commis l'expert [U] aux

Mme [X] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire lequel, par ordonnance du 26 février 2025, a ordonné une expertise en déterminant la mission confiée à l'expert, a rejeté les demandes de mise

Au regard des éléments du dossier et des conclusions claires et précises de l'expert désigné en première instance, il n'y a pas lieu de recourir à une mesure d'expertise médicale, et les parties sont déboutées

Le 17 janvier 2019 une réunion d'expertise contradictoire se tenait sur place.

[S] y a exercé les fonctions d'imitateur à partir de 1988 par contrats à durée déterminée successifs, la convention collective applicable étant celle des artistes-interprètes engagés pour des émissions