La société Chloelina, créée le 12 février 2004, exploite des magasins sous l'enseigne et le nom commercial Maxxilot.

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

d'instance suivants : - l'assignation délivrée à la requête de la société Chems par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015439 - l'assignation délivrée à la requête de

Ils concluent à la nullité de l'assignation et de la procédure subséquente aux motifs que l'assignation introductive d'instance a été délivrée au 42 rue de Silly à Boulogne Billancourt, soit à une adresse

ARRET : réputé contradictoire, Le 24 février 1986 a été constituée la SARL LES MILLE ET UNE NUITS, ayant pour objet l'exploitation à ANGERS d'un restaurant spécialisé dans la cuisine d'Afrique du Nord

Par un jugement rendu le 5 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté M. [O] de son action en déchéance du droit de la S.A.R.L. 

Un tel document apporte la preuve que le service de la publicité foncière de [Localité 10] a bien été destinataire d'une demande de publication de l'acte introductif d'instance dans la présente procédure

; - il justifie d'une perte d'excédent brut d'exploitation de 4 427,04 euros pour 2017, de 6 013,2 euros pour 2018, de 4 995,21 euros par an pour 2019 et, pour 2020, à la date d'introduction de son

[L] à supprimer, sous astreinte de 80 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, le portail installé au nord du chemin d'exploitation, ainsi que le muret en briquettes

la société ATLAS COIFFEUR SARL représentée par Maître [K] de la prétendue nullité de l'acte introductif d'instance du 22/12/2008 et dire qu'en application de l'article 114 alinéa 2 du code de procédure

d'instance délivrée le 1er juin 2006 par la société Hier et Aujourd'hui à M.

Sur la requête n° 24MA01128 de l'association " En toute franchise-Département du Var " : En ce qui concerne les moyens développés dans la requête introductive d'instance : 9.

d'instance en date du 04 janvier 2018, le Tribunal judiciaire d'Angoulême par jugement du 09 juin 2022 a, notamment, déclaré le testament litigieux comme étant nul et dès lors nul d'effet, et condamné

Elles estiment qu'en conséquence l'acte introductif d'instance n'est pas nul ou caduc et qu'il ne peut donc emporter la nullité ou la caducité de l'ordonnance attaquée.