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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société, qui applique la convention collective du personnel des industries du cartonnage, employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A cette fin, elle a fait appel à des mandataires, dits conseillers immobiliers agréés Primaxia, ci-après dénommés CIAP, personnes physiques ou morales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603374f558b5e8294a00b8c1

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

faisant réaliser, à la charge des époux [A], les travaux de remplacement ou remise en état des installations dont le dysfonctionnement était la source de la pollution, avec certification par un organisme agréé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f95

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Sur l'abus de position dominante allégué : Considérant que la société Aviscom soutient que son action s'inscrit dans le strict exercice de la liberté du commerce et de l'industrie qui constitue un principe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d8

Appel

20 août 2020

20 août 2020

s'agissant de cette installation thermique, auprès de la société Eklor, laquelle a elle-même acquis les cadres servant de support aux capteurs solaires auprès de la société Comptoir du bâtiment et de l'industrie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les requérants soutiennent que les risques induits par cette proximité n'auraient pas été pris en considération dans l'étude de dangers.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir à cet égard que, d'une part, les sommes ont été versées en pure perte faute d'avoir été investies efficacement et d'autre part et surtout, que la société Erivam Gestion n'a jamais utilisé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a879b3c8605deec1f97

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après le décès de [S] [Z] qui était associé exploitant dans ces deux sociétés, les associés de ces deux sociétés ont refusé d'agréer M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dénonçant la vente par une société non agréée de produits relevant de son réseau de distribution sélective et sa promotion par la SA France Télévisions, la SAS Coty France a : - fait dresser par huissier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

trois moteurs ont été directement livrés à la société Sillinger par la société Brunswick laquelle les a mis en route et programmés ; la vérification du montage a été réalisée par la société Sillinger (agréée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il était également proposé aux concessionnaires la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé Chevrolet France pour la période postérieure au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032571ac2e6448c790193c9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Mme I.R. avait donc demandé des explications, puis insisté auprès de Mme [Q] pour les obtenir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb90ad3e90036f1a1b081c

Appel

21 février 2019

21 février 2019

parisienne, ce qui cause un préjudice important en alourdissant ses charges et provoquant une perte de clientèle ; en outre, la société STLG n'a aucune certitude quant à la possibilité d'être de nouveau agréée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de : Me Pascal JOYET, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SOFICA (Société fiduciaire d'expertise comptable pour l'industrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Jean Marc X..., ressortissant luxembourgeois, a été recruté en qualité d'ingénieur commercial par la société NL Industries Baroid Drillings Fluids, devenue la Société HALLIBURTON INC (Energy Services),

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9dcbe2fc83182f8b17

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

For the export sale where the Seller does not have his own service network the Parties decide that the Seller does not take the responsibility for the lack of conformity of the equipment with the agreement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en mur de soutènement ; - que la forme du muret de la clôture n'est absolument pas caractéristique de celle d'un muret de soutènement : il s'agit d'une clôture grillagée édifiée sur un mur bahut en agglos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb8350

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Monsieur [W] soutient que la société CAFPI a réalisé des prélèvements indus sur la base de calcul de ses commissions et que ceux-ci doivent donner lieu à une réintégration afin de définir la base de ses

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10936bf9fd47c90a13aef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, société coopérative à capital variable, agréée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du préjudice moral résultant de : -l'attitude des époux [M] durant toute la durée du chantier et encore à la date de leurs conclusions ( refus de stopper les travaux de terrassement, provocations insultes

Source officielle

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