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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

urbain et de déterminer le préjudice présent et à venir subi par la communauté de communes, notamment au regard de l'utilisation présente et future des systèmes de chauffage de secours, au contradictoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a0a9510a2e90cf25f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société HN Plomberie Chauffage a formé appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efba57f38d6b27c27765

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils ont initialement dirigé leur recours contre la société Babeau Seguin et les MMA et contre la société IPE Air et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

3ème chambre

63d37b2fd1bc2605de4b4cc6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et de première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39e03c09105db6c0453

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, que celui de la salle de bains du 1er étage chauffe normalement alors que celui de la chambre sur rue chauffe faiblement et que celui de la chambre sur jardin ne chauffe pas, tout comme ne chauffe pas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df7010d41e0057d43e14d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

chaufferie et désenfumage, ce pour le bâtiment du Roubian ; *réaliser les travaux d'installation des 8 RIA dans le bâtiment situé parc du Roubian ; - assorti ces condamnations d'une astreinte de 100

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société ED Concept est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Concernant l'installation de ventilation mécanique contrôlée, il lui est demandé de réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en ce qu'il a retenu le caractère décennal des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628537c10e2193c5780973

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Par acte du 22 janvier 2010, la société Chauffage Décor a fait assigner la société Arnaud TLM aux fins de nullité des deux commandements de payer.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69679eadcdc6046d47459828

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [O], salarié de la société [5] en qualité de chauffeur opérateur mécanicien, a le 15 mai 2023 établi une déclaration de maladie professionnelle selon certificat médical initial du 16 mars 2023 mentionnant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée ou

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7df8e074ba02f40a3cb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Estimant que le poêle à granules installé dans la maison ne remplissait pas les normes de sécurité exigées, ils ont fait citer le vendeur devant le tribunal judiciaire de Roanne par acte introductif d'instance

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dommages subis sont liés à l'absence de chauffage et de ventilation de l'immeuble. La'panne de la chaudière n'a pu générer le sinistre.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccac6b63637c907b797d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance de référé en date du 16 février 2017, définitive, le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a condamné la SCI Villeneuve à rétablir le chauffage, l'eau chaude et froide

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f36e700ef6338d4113a0

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Appareils de chauffage, de production de vapeur et de cuisson, notamment cuisinières, fours, rôtissoires, grills, appareils pour rôtir et pour griller, toaster, appareils pour décongeler et pour tenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

devant le tribunal de grande instance de Grenoble en annulation de la vente et indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f390

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

et de l'eau chaude devrait être proportionnelle à la consommation au compteur de chauffage et d'eau, laquelle serait nulle en ce qui la concerne ; Cependant, les charges de chauffage et d'eau chaude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60322019691c0457632615ea

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

La société CEGELEC a été chargée de l'exécution des travaux du lot n°14 «Chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage'».

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747476

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle était chargée d'exécuter les travaux du lot n°16 chauffage-ventilation, et notamment d'installer la CTA recommandée par M. [X].

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En ce qui concerne les lots n° 13 et 14 (chauffage et plomberie) : S'agissant de l'origine, de la nature et de l'imputabilité des désordres : 6.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

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SIREN 731620753Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET DE CHAUFFAGE

SIREN 731620753Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2026

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Dépôts des comptes

UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE

SIREN 421981952Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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