Les locaux à usage exclusif de restauration rapide sont ainsi décrits au bail : au rez-de-chaussée droit, 24 m² environ divisés en une arrière-boutique servant de cuisine, un WC, une salle sur rue et au

depuis 1951, que le POS de la commune de Muret en vigueur à l'époque les classe en zone UC (chapitre III), correspondant à " une zone de densité moyenne affectée principalement à l'habitat " elle-même divisée

. - premier étage divisé en neuf bureaux, dégagements, couloirs, archives, wc, lavabo dans la partie fond de cour et en cuisine, dégagement, réfectoire dans l'aile à droite sur cour.

l'analyse des assignations en cause que les intentions du demandeur y sont expressément exprimées, à savoir, s'agissant de l'immeuble indivis, sa vente sur licitation compte tenu de l'impossibilité de diviser

Aux termes du règlement de copropriété, cette résidence est divisée en 357 lots répartis en 5 bâtiments (A, B, C, D et E) et un « bâtiment » 3ème sous-sol (constitué de lots de parking).

Il relève également que la taxe foncière de 2014 n'est due, s'agissant d'une charge accessoire à la jouissance des lieux loués, qu'au prorata de la durée du bail et non pour l'année entière, en l'absence

Elle ajoute que la présence de l'enseigne Nocibé dans le centre est un facteur de commercialité très défavorable en ce qu'il divise le poids du marché de la parfumerie dans le centre commercial.

Ce dernier a employé cette somme d'argent dans l'acquisition, le 20 janvier 1984, d'une parcelle de terre à [Localité 1], cadastrée section D n° [Cadastre 1], qu'il a ensuite divisée en deux parcelles

et, le cas échéant, sa reconstruction, réhabilitation, location ou éventuellement sa revente dans le cadre d'une opération de marchand de biens'; que le capital social de la société (3.000 euros), divisé

* * EXPOSE DU LITIGE La société Viainvest a acquis un immeuble abritant un hôtel restaurant à [Localité 6] exploité sous l'enseigne Best Western pour le transformer en résidence hôtelière divisée

Le 18 avril 1995, ils ont constitué une SCI dénommée SCI [Adresse 11], immatriculée le 03 mai 1995, dont le capital social de 1.000 francs étant divisé en 500 parts de 2 francs chacune.

l'huissier de justice, lequel a, notamment, dressé le 10 octobre 2005 un procès verbal de saisie-vente transformé en procès verbal de carence, tandis qu'à cette adresse, il s'agissait d'un immeuble divisé

Aux termes de cet état descriptif de division, l'immeuble cadastré A [Cadastre 1] et A [Cadastre 1] a été divisé en 5 lots ainsi désignés : -lot [Cadastre 1] : une cave au sous-sol et une quote-part indéterminée

Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment municipal pour sa mise à disposition de la crèche associative " Les Pitchouns ", la commune de Pérols a passé un marché public de travaux divisé en neuf

immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ; b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance

juin 2010, ce magistrat a autorisé l'introduction de l'instance en divorce et, statuant sur les mesures provisoires, a notamment : - constaté que les époux résident séparément ; - attribué la jouissance

VERITAS et SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés C&E, BUREAU VERITAS et SMAC, à payer au profit de la SAS [Localité 15] DISTRIBUTION la somme de 21.000,00 € en réparation de son préjudice de jouissance

Ce compromis précise en page 2 la désignation du bien : "Maison d'habitation divisée en 6 appartements : - au sous-sol : un appartement de type F2 comprenant entrée, séjour, une cuisine ouverte, une

500 euros au titre des frais d'agence; - condamné la condamné la SARL hôtelière [5] à payer aux époux [N] la somme de 15 520 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance

Ce marché était divisé en trois lots qui ont été attribués aux sociétés Nexans et Prysmian.