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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
./ Maître B S.C.P RIVES PODESTA Madame Y... Me DE LAMY CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Pôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610e
6 septembre 2022
L'article 2 du contrat stipule que de la volonté des parties, «le contrat est un contrat de vendeur indépendant mandataire pour la société Stratégie Management Services Holding et ses mandants et que sans
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0296
27 octobre 2022
Mme [U] affirme au contraire qu'elle a invité son mandant à une conciliation selon courrier recommandé du 26 février 2019 en lui proposant plusieurs dates de rendez-vous à cette fin, proposition réitérée
Chambre Civile
69786112cdc6046d47d622b8
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 22 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295296463675 Madame [I] [P] née le 12 Mars 1971 à [Localité 13] [Adresse
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
Sur la preuve du mandat apparent pour la reprise des matériels Considérant que pour prétendre aux indemnités de mise à disposition des matériels postérieures au non renouvellement du contrat de location
Chambre sociale
660e43070740db0008fa927f
3 avril 2024
du mandat de conseiller du salarié de Madame [K] [T].
6253ca8cbd3db21cbdd8b56a
30 avril 2008
Il en ressort que vous n'exécutez pas votre mandat en bon professionnel comme l'article L 134- 4 alinéa 3 vous en fait obligation et que cette inexécution fautive de vos obligations explique notamment
6253ccb2bd3db21cbdd90fbd
13 janvier 2014
Par ce contrat il était confié à Mlle X... le mandat de vendre les espaces publicitaires du Pélican Magazine au nom et pour le compte du mandant.
Chambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6b
17 avril 2025
SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHAREYRON, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
d'égout dans la maison de COMMENTRY, pour la somme de 31 598,00 F soit 4 817,08 €, Ø dire et juger que la succession de Monsieur Paul Y... sera tenue de rendre les comptes de sa gestion des biens de Madame
6253c839bd3db21cbdd84a74
11 septembre 1997
- Constater que les obligations d'un transitaire - ici la société TTA- à l'égard de son client - ici la société MURATA FRANCE - sont celles d'un mandataire à l'égard de son mandant, comme il est prévu
68e8964ef14914fb075ebdc5
9 octobre 2025
[T] a été déclaré par la médecine du travail inapte définitivement à exercer son mandat de cogérance mandataire non-salarié.
6253cd05bd3db21cbdd920c5
25 février 2015
X... a mandaté un expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de BORDEAUX, M.
1ère Chambre
69e8584fcdc6046d4718c2ab
21 avril 2026
Clermont-Ferrand et à Madame le Procureur général près la Cour d'Appel de Riom
1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
demande d'annulation et en paiement de dommages et intérêts sur le fondement du dol. 2) Monsieur [V] soutient qu'AREAS a commis une faute exclusive de sa bonne foi dans l'exécution du contrat de mandat
6253ccfbbd3db21cbdd91e93
15 janvier 2015
le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de rejeter toutes demandes plus amples ou contraires.
Chambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa2a
29 avril 2025
Dans le courant du mois de septembre 2012, la Commune de -[Localité 10] a été informée, pour la première fois, que Monsieur [G] [E] et Madame [Z] n'avaient pas respecté leur obligation de construire, aucuns
16e chambre
6160964e41ad74d62c1818a0
30 octobre 2014
et qu'ainsi il est indifférent que Madame [W] soit ou non clerc de notaire ; Qu'elle fait valoir en outre que, dès lors que le mandat a été ratifié par l'emprunteur du fait de l'exécution du contrat
6684eaf9a0de54ff609f7f10
2 juillet 2024
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
Juger recevables et bien fondées les demandes présentées par Monsieur [V] [C] et Madame [D] [I] épouse [C].
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