au coefficient 175, niveau IV, échelon 2 qu'en janvier 2011, classification qu'il estime encore inférieure à celle correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées.

225 au coefficient 240.

La SCI des Rosiers précise qu'il n'est pas prévu de superficie minimale pour construire, ni de coefficient d'occupation des sols, et que seul un coefficient d'emprise au sol de 50 % maximum est fixé pour

de dégressivité appliqué tranche par tranche aux volumes d'eau, Kp1 : est le coefficient de pollution appliqué à la partie collecte et transport des effluents (fonctionnement et investissement), Kp2

l'impôt sur les sociétés de la SARL Séduction, qu'elle conteste par les moyens suivants : - la procédure contradictoire n'a pas été respectée en ce que la gérante n'a pas validé le relevé des coefficients

En effet, les nouvelles fonctions y sont précisées ainsi que le nouveau coefficient de rémunération (coefficient 240-niveau IV-échelon 1, coefficient antérieur 215).

En outre il était mentionné que l'autre salariée employée aux formalités était plus ancienne et avait des charges familiales plus lourdes.

I... le 2 janvier 2009 figure la mention suivante : " Madame J...

[C] [S] sollicite le bénéfice du coefficient 140 et non pas le coefficient 120 qui a été le sien de juin 2013 à août 2014, ni le coefficient 130 qui lui a été attribué en septembre 2014.

Sur le rappel de salaire sollicité par Mme [B]: Le contrat de travail de Mme [B] et ses bulletins de paie mentionne qu'elle est cadre, sans référence à un coefficient.

En second lieu, il ressort des mentions du jugement attaqué que les premiers juges, après avoir écarté la demande tendant à appliquer un coefficient de minoration de la valeur des biens appartenant aux

Elle peut être suspendue dans les conditions mentionnées à l'article L 352-1.

Jusqu'à cette date, les bulletins de salaires portent la seule mention de " responsable de magasin ", sans référence au coefficient ou à l'indice.

[X] relève de la classification 2.3 coefficient 150 depuis le 1er janvier 2017, - condamné la SA Ausy à payer à M.

En conséquence, le coefficient majoré ne peut être appliqué. Un redressement est effectué au titre des années 2013 et 2014. [...]

. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 septembre 2007 monsieur Pascal Y... a été embauché par la société B P C, en qualité d'ouvrier boulanger, coefficient 195

Mme A, inscrite durant l'année universitaire 2022-2023 en 3ème année de licence, mention " Chimie Sciences de la Vie " parcours Chimie-Biologie à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) Val-de-Marne a obtenu

Par avenant en date du 1er avril 2017, son salaire a été porté au coefficient 567. A compter du 7 février 2018, la SAS Médicharme est devenue présidente de la SAS La Passerelle.

[L] [2]) à compter du 1er avril 2016 sur la crèche du [Etablissement 1] coefficient 318 avec une reprise d'ancienneté à compter de l'année 2012 pour un salaire mensuel brut de 2.302,63€ à temps complet

Si son relevé des débours mentionne également des frais de transport de 18 euros, ces frais ne sont pas repris par l'attestation d'imputabilité et ne peuvent donc pas être pris en compte.