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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
Il résulte des attestations écrites par Messieurs [N], [Z], [Y], [L], et [A] qui ont participé aux réunions précédents l'acte de cession des parts sociales de la société CLODIS du 30 avril 1999 avec la
Pôle 2 - Chambre 1
616301454c6681071edf66e8
24 janvier 2012
[P] donnée sur un emprunt consenti à sa société par la Société Générale a été évoqué plusieurs fois, ... il a été alors signé une promesse d'achat des parts sociales par M.
Cour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
X... travaille dans un secteur tout différent, puisqu'il est ingénieur soutien démonstration produit à la société Thales communication, dont l'objet social est la fabrication d'équipements de communication
1ère Chambre
64cb43a84c996ad969dc85b1
1 août 2023
* Sinistre Cofreco La dette indemnitaire de 2 782,50 euros envers la société Cofreco, consécutive à un accident survenu le 31 octobre 2017, après l'arrêté des comptes de référence mais avant la
Pôle 5 - Chambre 4
5fd973f99fafaf6162e7629a
29 janvier 2020
[K], Mme [L] de leur demande de condamnation de la société Arma Leder. au paiement de la somme de 500 000 euros aux fins de participer au règlement du passif de la liquidation judiciaire de la société
6253c9b4bd3db21cbdd8911a
16 novembre 2006
AXIS, dont le siège social est Chemin des Grottes à Pont Saint Esprit (30130) et qui est inscrite au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Nîmes sous le no 321 046 37, qui déclare
6253ca59bd3db21cbdd8ac75
18 décembre 2007
LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y...
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
L'expert judiciairement nommé avait pour mission d'établir les éléments d'actif et de passif de la société civile immobilière ainsi que de donner son avis sur la valeur des parts sociales au regard notamment
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721936bfc00008d68c44
19 janvier 2024
Il est donc conclu que le gérant ne pourrait pas être condamné civilement à payer les dettes de la société en l'absence de faute de gestion.
1ère chambre civile A
65b362f01d7564000872df22
25 janvier 2024
Elle indique que le commandement a été délivré à l'adresse du siège social de la société, dernière adresse connue.
6253cb66bd3db21cbdd8d636
8 février 2011
Signé par Jeannine VALTIN, présidente et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3e chambre
5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7
11 avril 2019
Des discussions ont eu lieu en 2007 avec la société Fremaux en vue d'un partenariat entre les deux sociétés ainsi qu'un rachat de la société I.H.T. par cette dernière.
Cabinet C
62833c385a52a8057d99189c
12 mai 2022
[Z] [M], [Adresse 5], en qualité de liquidateur de la Société Pipiri Manu, société ivile en participation, au capital de 50 000 FCVP, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 1621 C, identifiée au
Chambre 3-4
5fdb962cee77b974bfa651ce
21 février 2019
[N] [O] demandent à la cour de : - débouter la société Le Mawuna de toutes ses demandes, - condamner la société à leur payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile 3.000 euros chacun,
16e chambre
60340de77eca2bbd050f3352
9 février 2017
anonyme Société Générale a consenti à M.
6253cd92bd3db21cbdd93b40
Chambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26f
24 avril 2025
L'article D. 380-2 du code de la sécurité sociale dispose': «'I.
6538b36b7ffc2c8318edff40
24 octobre 2023
CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social
3ème chambre A
5fca86b1ef0a8c779091ef5f
17 septembre 2020
Le 22 octobre 2019, la société Fralène Groupe a relevé appel de ce jugement.
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
des pièce versées aux débats que Mme Y... a occupé l'immeuble précité en vertu d'un bail verbal dont elle n'a jamais contesté l'existence; qu'elle a perçu à ce titre diverses allocations à caractère social
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