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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8afcdc6046d4762f7aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ainsi, le conseil de prud'hommes a justement pris en compte le salaire mensuel de 3 019,54 euros, constitué du montant brut de 2 614,54 euros et de la prime de 400 euros, pour évaluer à 6 039,08 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La SAS ESPRIT DE CORP FRANCE a fait figurer la qualification de vendeur sur le bulletin de paie de Madame M...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f787178132e19350b8

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Le procureur de la République peut modifier cette qualification ; dans ce cas, la nouvelle qualification est notifiée à la personne dans les conditions prévues au même article 63-1. » Tout retard dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01218_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la décision litigieuse que celle-ci est fondée sur l'article A 23 du code de procédure pénale qui limite à quatre le nombre de présentations d'un candidat à l'examen technique d'aptitude pour la qualification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01969_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A, représenté par Me C, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 avril 2023 en ce qu'il a considéré qu'il n'avait pas une qualification et une expérience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd7ff

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

protocole le 11 mai 2005 par lequel ils ont convenu à l'unanimité d'abroger les dispositions de l'ancien accord d'entreprise du 5 juillet 1993 pour les remplacer, à compter du 1er juillet 2005 pour la prime

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03556_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03350_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'admission au séjour tel que le prévoit la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

A compter du 1er janvier 2010, la salariée s'est vu attribuer la qualification de conseillère vacances bilingue espagnol niveau B moyennant un salaire mensuel de 1 381,77 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f95ecdc6046d47f8aa33

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suite à rechute après un accident de travail du 12 janvier 2009 pris en charge par la [6] au titre de la législation professionnelle, celle-ci a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a23e4e100fed5ecc2e92

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Par lettre en réponse M. et Mme [F] indiquaient à Mlle [O] ne pas lui avoir refusé sa prime de treizième mois mais lui avoir demandé d'attendre et rappelaient que la salariée avait la qualification d'employée

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

SUR CE Sur la qualification professionnelle : Lorsqu'il est saisi d'une contestation sur la qualification attribuée à un salarié, le juge doit se prononcer au vu des fonctions réellement exercées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C.5.1 Accès à la catégorie maitrise /technicien supérieur Parmi les agents qualifiés occupant un emploi de développement depuis au moins 2 ans et ayant une ancienneté de qualification d'au moins 12 ans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01957_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Saint-Paul de Soissons, lui-même intégré dans l'association scolaire Saint-Rémy, établissement d'enseignement privé sous contrat.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans sa séance du 28 février 2023, le comité décisionnel de lutte contre les fraudes a retenu une qualification pour fraude de cet indu. Par courrier reçu le 12 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36ba28c0355000835f688

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

professionnelles, dans les termes suivants : «5° Aptitudes et qualification professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, -ordonne l'exécution provisoire à concurrence du 1 / 4 du montant de la condamnation prononcée ; -condamne la société CROWN EMBALLAGE FRANCE prise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01118_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, de nationalité française, est titulaire d'un diplôme de doctorat en médecine dentaire délivré le 23 septembre 2012 par l'université internationale privée des sciences et de la technologie à Damas, qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355d8bf1fa7f870d2a083

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

- que la salariée doit établir qu'elle a été discriminée et qu'elle avait des compétences lui permettant de prétendre à un salaire et une qualification supérieurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03336_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.

Source officielle

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