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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
69e07eb8cdc6046d476aadfe
10 avril 2026
[J] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes. Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, M.
8ème Ch Prud'homale
6620b8d0bd6a8f00086abb37
17 avril 2024
Elle n'est saisie que d'une demande tendant à voir juger sa décision opposable à ce dernier. Dans la mesure où M.
Chambre sociale
69f43988cdc6046d472d8426
30 avril 2026
La SARL [4] et la SAS [2], régulièrement assignées avec remise des actes à personnes habilitées, n'ont pas constitué avocat.
Chambre Prud'homale
69f4476fcdc6046d472edf0c
. ******* EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) [1] est une société holding chargée d'animer la société [2].
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
Monsieur [X] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 29 avril 2015.
2ème chambre section A
6a0452b0cdc6046d47938219
[P] [B] a relevé appel de ce jugement le 18 juillet 2025.
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
La société relève à juste titre que le salarié n'a pas produit le courrier de plainte précité dans ses pièces en première instance, de sorte que le conseil n'en était pas saisi. Si M.
2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437e8
21 octobre 2022
Le juge de l'exécution a relevé à cet égard que les époux [G] ne justifiaient pas de frais de cette nature et, surtout, que leur demande principale était prématurée, alors que la cour d'appel était saisie
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
C'est dans ces conditions que Mme [F] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne, par requête déposée au greffe le 9 mai 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités (dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages
69fad46ccdc6046d47c00dcd
Le 30 septembre 2021, l'association [2] [E] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM afin de contester cette reconnaissance mais cette demande a été rejetée par la CPAM le 20 octobre 2021.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3394
29 octobre 2025
Le 10 novembre 2022, Mme [H] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
Par requête du 28 octobre 2024, Monsieur [L] [Y] a saisi le conseil des prud'hommes d'Annecy pour obtenir la requalification de sa prise d'acte de rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
4e Chambre A
6034f60de7a11c23f6e804e3
23 juin 2016
L'Etat d'Iraq a régulièrement relevé appel de cette ordonnance par déclaration reçue le 7 août 2015 au greffe de la cour.
3e chambre civile
5fd94971250d4e31229f365d
5 mars 2020
La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.
Chambre Etrangers/HSC
67ee176e51255e24994fc3f3
2 avril 2025
En l'espèce, le premier juge a relevé que monsieur le Préfet de la Sarthe a justifié avoir saisi le 02 mars 2025 les autorités congolaises d'une demande de reconnaissance et de délivrance d'un laissez-passer
Chambre 4 A
6a113a12cdc6046d47a69251
22 mai 2026
[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Colmar pour contester le licenciement.
Sociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
[T] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.
6a17cfcbcdc6046d4730bbc4
27 mai 2026
2] [Localité 2] Représenté par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIME * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par requête du 11 octobre 2024, Monsieur [H] [M] a saisi
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f2
4 avril 2024
L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président,
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