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171 040 résultats pour « saisie réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes. Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8d0bd6a8f00086abb37

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle n'est saisie que d'une demande tendant à voir juger sa décision opposable à ce dernier. Dans la mesure où M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43988cdc6046d472d8426

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL [4] et la SAS [2], régulièrement assignées avec remise des actes à personnes habilitées, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4476fcdc6046d472edf0c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) [1] est une société holding chargée d'animer la société [2].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Monsieur [X] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 29 avril 2015.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452b0cdc6046d47938219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [B] a relevé appel de ce jugement le 18 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société relève à juste titre que le salarié n'a pas produit le courrier de plainte précité dans ses pièces en première instance, de sorte que le conseil n'en était pas saisi. Si M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a1513cb5adff9437e8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le juge de l'exécution a relevé à cet égard que les époux [G] ne justifiaient pas de frais de cette nature et, surtout, que leur demande principale était prématurée, alors que la cour d'appel était saisie

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est dans ces conditions que Mme [F] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne, par requête déposée au greffe le 9 mai 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités (dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 30 septembre 2021, l'association [2] [E] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM afin de contester cette reconnaissance mais cette demande a été rejetée par la CPAM le 20 octobre 2021.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le 10 novembre 2022, Mme [H] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par requête du 28 octobre 2024, Monsieur [L] [Y] a saisi le conseil des prud'hommes d'Annecy pour obtenir la requalification de sa prise d'acte de rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f60de7a11c23f6e804e3

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

L'Etat d'Iraq a régulièrement relevé appel de cette ordonnance par déclaration reçue le 7 août 2015 au greffe de la cour.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd94971250d4e31229f365d

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ee176e51255e24994fc3f3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, le premier juge a relevé que monsieur le Préfet de la Sarthe a justifié avoir saisi le 02 mars 2025 les autorités congolaises d'une demande de reconnaissance et de délivrance d'un laissez-passer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a12cdc6046d47a69251

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Colmar pour contester le licenciement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfcbcdc6046d4730bbc4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2] [Localité 2] Représenté par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIME * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par requête du 11 octobre 2024, Monsieur [H] [M] a saisi

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64f2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président,

Source officielle

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