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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3621096bcc7de7d126

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Elle considère qu'aucune faute ne peut lui être reprochée dans la mesure où elle ne pouvait avoir conscience du risque encouru par sa salariée qui, si elle utilisait du K2R pour détacher le linge du restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ce

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

d'assurance maladie Rhône-Alpes en 1962 pour occuper un emploi de secrétaire, est devenue assistante sociale en 1989 ; que le 1er juin1991, la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes l'a détachée

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0d469c6653ab8f8e9f73

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Le salarié a été reconnu travailleur handicapé le 29 novembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91538

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

X... a signé le 30 janvier 2007 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ESPRIT DE CORP FRANCE prenant effet le 1er Février 2007 pour occuper un poste de Responsable Opérationnel Detail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01718_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle porte la mention " salarié ". () ; 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aucune man'uvre déloyale de la part de Saint-Gobain visant à débaucher ces salariés n'est par conséquent démontrée et c'est donc à juste titre que le tribunal a rappelé qu'il revenait aux sociétés Groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88239

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

Elle précise qu'il a signé le contrat renvoyant explicitement à l'annexe prévoyant le rachat par le salarié de la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a53

Appel

23 janvier 1998

23 janvier 1998

Par convention du 10 octobre 1991, la SOFIAC NORMANDIE a commandé à Monsieur Guy X... une "action de formation spécifique à la vente" concernant six de ses salariés bénéficiant d'une formation professionnelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996181d302277d8e8ce4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

pour autant vicier le consentement du salarié.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a599e4ea48318f5aab6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

personnel de pont 2 salariés sur 15 sont en moyenne contrôlés par mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64991aa6a2f06030d270d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Dans le courant de l'année 2012, elle a intégré le service des pièces détachées dans lequel elle a occupé les fonctions d'agent de fabrication.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc837876e75543d1c68e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le salarié occupait les fonctions de responsable assurance qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d604

Appel

1 février 2011

1 février 2011

, sauf en cas de faute grave, le versement au salarié d'une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110f8cdc6046d47c096b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cas de doute il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c36593736057d78a8e4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

C'est ainsi que Madame [V] a été détachée par la Société MANPOWER au sein de l'entreprise utilisatrice DAHER, dans le cadre de plusieurs contrats de mission, en qualité de « contrôleur » à compter du 29

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Selon l'article L1234-5 du code du travail: 'Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

F..., ancien salarié, qui témoigne de l'agressivité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88958

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

ni sur son mandat de délégué du personnel;Que les explications contraires des appelants, notamment sur l'existence d'un simple détachement du salarié auprès de L'AFPI ne peuvent être retenues;Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c080

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8521a9b237fdb6fcfc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mais non, cela n'a aucun lien avec une démarche raciste, c'est Juste qu'il n'était pas à sa place.

Source officielle

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