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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
Elle considère qu'aucune faute ne peut lui être reprochée dans la mesure où elle ne pouvait avoir conscience du risque encouru par sa salariée qui, si elle utilisait du K2R pour détacher le linge du restaurant
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ce
8 mars 2006
d'assurance maladie Rhône-Alpes en 1962 pour occuper un emploi de secrétaire, est devenue assistante sociale en 1989 ; que le 1er juin1991, la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes l'a détachée
9e Chambre B
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6 juillet 2018
Le salarié a été reconnu travailleur handicapé le 29 novembre 2011.
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
X... a signé le 30 janvier 2007 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ESPRIT DE CORP FRANCE prenant effet le 1er Février 2007 pour occuper un poste de Responsable Opérationnel Detail
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01718_20220927
27 septembre 2022
Elle porte la mention " salarié ". () ; 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans
Pôle 5 - Chambre 1
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28 janvier 2026
Aucune man'uvre déloyale de la part de Saint-Gobain visant à débaucher ces salariés n'est par conséquent démontrée et c'est donc à juste titre que le tribunal a rappelé qu'il revenait aux sociétés Groupe
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
Elle précise qu'il a signé le contrat renvoyant explicitement à l'annexe prévoyant le rachat par le salarié de la clientèle.
6253c838bd3db21cbdd84a53
23 janvier 1998
Par convention du 10 octobre 1991, la SOFIAC NORMANDIE a commandé à Monsieur Guy X... une "action de formation spécifique à la vente" concernant six de ses salariés bénéficiant d'une formation professionnelle
4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
pour autant vicier le consentement du salarié.
1ère chambre sociale
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19 octobre 2023
personnel de pont 2 salariés sur 15 sont en moyenne contrôlés par mois.
Chambre Sociale
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26 avril 2022
Dans le courant de l'année 2012, elle a intégré le service des pièces détachées dans lequel elle a occupé les fonctions d'agent de fabrication.
6780bc837876e75543d1c68e
9 janvier 2025
Le salarié occupait les fonctions de responsable assurance qualité.
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1 février 2011
, sauf en cas de faute grave, le versement au salarié d'une indemnité de licenciement.
Chambre sociale
696110f8cdc6046d47c096b4
8 janvier 2026
En cas de doute il profite au salarié.
Chambre 4-2
62760c36593736057d78a8e4
6 mai 2022
C'est ainsi que Madame [V] a été détachée par la Société MANPOWER au sein de l'entreprise utilisatrice DAHER, dans le cadre de plusieurs contrats de mission, en qualité de « contrôleur » à compter du 29
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2020
Selon l'article L1234-5 du code du travail: 'Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.
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8 avril 2014
F..., ancien salarié, qui témoigne de l'agressivité de M.
6253c987bd3db21cbdd88958
18 octobre 2006
ni sur son mandat de délégué du personnel;Que les explications contraires des appelants, notamment sur l'existence d'un simple détachement du salarié auprès de L'AFPI ne peuvent être retenues;Attendu
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28 mai 2008
Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.
Sociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfc
11 juillet 2025
Mais non, cela n'a aucun lien avec une démarche raciste, c'est Juste qu'il n'était pas à sa place.
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