Madame [T] a été licenciée le 19 mai 2014 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Il est arrivé au centre de rétention le 19 mai 2026 à 10H35, étant précisé que la notification de ses droits avait été faite à 9h48.

Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de M.

La procédure avait été initiée le 19 mai 2025 par un commandement de quitter les lieux sur le fondement d'une ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 avril 2025

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

ou son délégué, Vu les articles L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

[I] [L] [B] [S], né le 25 juillet 2021 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 19 mai 2026, pour une durée de 96 heures,

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [W] [L] [P] [F], née le 13 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 19

[K] [S] [H] [H], né le 21 mars 1954 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 19 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

[F] [D] [N] [S], né le 5 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 19 mai 2026, pour une durée de 96 heures,

DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19

[L] [G] et de Mme [O] [X] épouse [G] reçue le 19 décembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1890) à l'encontre du jugement rendu le 14 novembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité

16 septembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1335) à l'encontre du jugement rendu le 10 juillet 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 1] ; Vu l'avis adressé par le greffe le 19

3] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART, PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans absent, ayant communiqué ses réquisitions écrites le 19

Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7W Décision déférée à la Cour : Décision du 19

[Y] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 19 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 21 mai 2026, à 10h15, par M.

satisfait aux obligations du bail et du commandement de payer ; Attendu que le locataire, nonobstant une production tardive au regard du délai imposé par le commandement de payer, justifie dès le 19

Le 19 décembre 2013, l'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme [H].

Bourg-en-Bresse a : - fixé le montant de la créance de la banque sur la liquidation judiciaire de la société [G] aux montants déclarés : * au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 19

DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGO [G] C/ SAS PERETTI Saisine sur renvoi cassation : Conseil de Prud'hommes Formation de départage de CLERMONT-FERRAND du 19