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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1f
13 septembre 2011
09/06687 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINES représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
et Maître BARDOUL Y..., avocat au barreau de NANTES, LE COURT DE BERU G...
CHAMBRE SOCIALE A
616246c8af0a1de0eb1b653e
31 mars 2014
SOCIALE A ARRÊT DU 31 MARS 2014 APPELANTE : Me [R] [C] - Syndic de STE SCHIFFARHRTSGESELLSCHAFT PRINCESSE DE PROVENCE MBH & CO.KG représenté par Me Patrick EHRET, avocat au barreau
1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa1
28 avril 2022
soit conforme à sa destination ce qui constitue une condition essentielle sans laquelle ils n'auraient pas acheté le bateau.
3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
Dans le secteur où s'est produite la collision, la réglementation impose aux bateaux de naviguer à gauche, contrairement à la règle générale de navigation.
2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
616282447a007b88ee1567bb
31 octobre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-léopold RENARD de la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François LE LOUER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE
8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e81
1 octobre 2025
: 428 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume TARIN de la SELAS inter-barreaux TARIN LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
de PARIS, toque : K0111) assisté de Maître Roselyne AKIERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1959, substituant Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1959 DÉFENDEURS:
Pôle 5 - Chambre 7
6163f88952184c47dc90bae8
18 mars 2010
17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu LE TACON, avocat au barreau
1ère Chambre
69fad3f9cdc6046d47c0063a
5 mai 2026
d'ALBERTVILLE Représentée par Me Brice POIRIER, avocat plaidant au barreau de RENNES Intimés M.
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
ENALP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO
Pôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque :
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
7] Madame [P] [Y] épouse [L] née le 06 Mai 1968 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau
15e Chambre A
616301464c6681071edf66ed
10 février 2012
APPELANT Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assisté par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e748
4 avril 2024
Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS Etapledis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Vincent Troin, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8a9
30 septembre 2016
droit espagnol agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau
6618cf167935f50008be4451
11 avril 2024
EUROPE SPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LAMBERT, avocat au barreau de DAX assistée de Maître
Chambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6655
12 avril 2023
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [T] [B] a interjeté appel le 14 février 2022 d'un jugement
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