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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

09/06687 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINES représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714e

Appel

9 juillet 2004

9 juillet 2004

et Maître BARDOUL Y..., avocat au barreau de NANTES, LE COURT DE BERU G...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616246c8af0a1de0eb1b653e

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

SOCIALE A ARRÊT DU 31 MARS 2014 APPELANTE : Me [R] [C] - Syndic de STE SCHIFFARHRTSGESELLSCHAFT PRINCESSE DE PROVENCE MBH & CO.KG représenté par Me Patrick EHRET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

soit conforme à sa destination ce qui constitue une condition essentielle sans laquelle ils n'auraient pas acheté le bateau.

Source officielle
CA

3e chambre

61624d68ed30a8f5617382e0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Dans le secteur où s'est produite la collision, la réglementation impose aux bateaux de naviguer à gauche, contrairement à la règle générale de navigation.

Source officielle
CA

2e Chambre

603411e07bedb901dae275ee

Appel

9 février 2017

9 février 2017

barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté

Source officielle
CA

2e Chambre

616282447a007b88ee1567bb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-léopold RENARD de la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François LE LOUER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e81

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 428 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume TARIN de la SELAS inter-barreaux TARIN LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b24d4abc2618d50e04e5

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

de PARIS, toque : K0111) assisté de Maître Roselyne AKIERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1959, substituant Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1959 DÉFENDEURS:

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88952184c47dc90bae8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu LE TACON, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f9cdc6046d47c0063a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'ALBERTVILLE Représentée par Me Brice POIRIER, avocat plaidant au barreau de RENNES Intimés M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ENALP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

7] Madame [P] [Y] épouse [L] née le 06 Mai 1968 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau

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CA

15e Chambre A

616301464c6681071edf66ed

Appel

10 février 2012

10 février 2012

APPELANT Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assisté par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e748

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS Etapledis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Vincent Troin, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8a9

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

droit espagnol agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf167935f50008be4451

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EUROPE SPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LAMBERT, avocat au barreau de DAX assistée de Maître

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CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6655

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [T] [B] a interjeté appel le 14 février 2022 d'un jugement

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