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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1ed9
7 mai 2015
de justice le 27 février 2009, mais sur les propres déclarations de Mme [Z], elle-même, qui prétendait occuper les lieux 'personnellement -quoique sans titre- avec son mari, ses trois enfants et son beau-père
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
En mars 2018 il prête les propos suivants au Carnibal Savon : " j'chuis l'plus beau, j'fais c'que j'veux. On n'm résiste point.
2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
D C, beau-fils A la requérante, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
B et Mme D n'établissent pas, ainsi que les dispositions précitées leur en attribuent la charge, la réalité des risques allégués dans leur pays d'origine à raison des violences subies de la part du beau-père
Pôle 1 - Chambre 1
61631212615c943a65e042db
21 février 2012
[Y] chez sa cousine, [T] [W] [D] au cours de l'année 1998,qui lui a été présenté comme le père de l'enfant [P] et précise :'J'ai félicité Monsieur [Y] d'avoir un fils aussi beau et gentil, et il m'a remercié
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55a
15 janvier 2008
Il est constant que Monsieur X... est associé, à parts égales avec Monsieur Z..., son beau-père, dans la SCI Horizon qui a pour objet social " la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation
6253ca52bd3db21cbdd8aad3
..., exploitant de bar, titulaire d'un compte courant auprès de cette banque, un prêt dit " Equipmatic " de 120 000 francs ; Attendu que, par acte daté de la veille, 13 février 1986, Roland X..., beau-frère
6253cd2abd3db21cbdd9273a
23 septembre 2015
Il produit sur l'audience, les pièces justificatives du domicile d'Abdelkader X... chez son épouse, des certificats médicaux afférents à l'état de santé des beaux-parents de son client et de celle-ci,
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
N... verse aux débats une attestation de Mme Agnès S... épouse V... qui indique qu'elle a vendu une maison qui appartenait à son beau-frère et une attestation de M. Z...
6253cc73bd3db21cbdd90271
13 février 2013
De même, Claude X..., tant qu'il accepte de loger chez sa soeur et son beau-frère et que ceux-ci acceptent de le loger pour la très modique somme de 80 euros/ mois, dispose de 950 euros.
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
Au domicile elle a du mal à entendre l'autorité maternelle et ignore son beau-père. Elle ne voit pas son père. Elle ne voit pas l'intérêt d'une mesure éducative la concernant.
1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère ().
DCA_21BX03438_20221004
4 octobre 2022
B A est entré en France en 2018, à l'âge de 16 ans, où il a vécu chez sa sœur et son beau-frère auxquels il a été confié par un acte de kafala du 20 juin 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
A est entré à Mayotte à l'âge de dix ans afin de rejoindre sa mère, titulaire d'un titre de séjour, son beau-père et ses trois demi-frères de nationalité française.
Juge des référés
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
entretiendrait avec ses deux enfants qui seraient français, pas plus qu’il ne justifie de ce qu’il participerait à leur entretien, ni qu’il serait reconnu en qualité d'aidant familial de sa sœur et son beau-frère
ORCA_25PA00546_20260318
18 mars 2026
Mme C... se prévaut d’attaches familiales en France dès lors que ses deux frères, sa sœur, ses cousins, son beau-frère, sa belle-sœur et sa tante y résident régulièrement et possèdent pour la plupart la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01949_20230209
9 février 2023
C dans son logement à Nice, des photos de famille, un certificat de scolarité au titre de l'année scolaire 2022/2023 et une attestation de soutien émanant de son beau-frère.
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
comporte pas l'indication d'un délai de départ volontaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en raison des menaces qu'elle a subies en Géorgie de la part de son beau-père
ORCA_24LY01962_20250127
27 janvier 2025
A, ressortissant pakistanais né le 20 novembre 2004, est entré en France le 3 juin 2023, selon ses déclarations, accompagné de sa sœur et de son beau-frère.
ORCA_24MA00835_20241021
21 octobre 2024
B justifie de la présence régulière de beaux-frères et de leurs familles sur le territoire français, il n'établit pas qu'il serait dépourvu de toute attache dans son pays d'origine.
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