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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1ed9

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de justice le 27 février 2009, mais sur les propres déclarations de Mme [Z], elle-même, qui prétendait occuper les lieux 'personnellement -quoique sans titre- avec son mari, ses trois enfants et son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00246_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En mars 2018 il prête les propos suivants au Carnibal Savon : " j'chuis l'plus beau, j'fais c'que j'veux. On n'm résiste point.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01357_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

D C, beau-fils A la requérante, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01967_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B et Mme D n'établissent pas, ainsi que les dispositions précitées leur en attribuent la charge, la réalité des risques allégués dans leur pays d'origine à raison des violences subies de la part du beau-père

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61631212615c943a65e042db

Appel

21 février 2012

21 février 2012

[Y] chez sa cousine, [T] [W] [D] au cours de l'année 1998,qui lui a été présenté comme le père de l'enfant [P] et précise :'J'ai félicité Monsieur [Y] d'avoir un fils aussi beau et gentil, et il m'a remercié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Il est constant que Monsieur X... est associé, à parts égales avec Monsieur Z..., son beau-père, dans la SCI Horizon qui a pour objet social " la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad3

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

..., exploitant de bar, titulaire d'un compte courant auprès de cette banque, un prêt dit " Equipmatic " de 120 000 francs ; Attendu que, par acte daté de la veille, 13 février 1986, Roland X..., beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273a

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Il produit sur l'audience, les pièces justificatives du domicile d'Abdelkader X... chez son épouse, des certificats médicaux afférents à l'état de santé des beaux-parents de son client et de celle-ci,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480c

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

N... verse aux débats une attestation de Mme Agnès S... épouse V... qui indique qu'elle a vendu une maison qui appartenait à son beau-frère et une attestation de M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90271

Appel

13 février 2013

13 février 2013

De même, Claude X..., tant qu'il accepte de loger chez sa soeur et son beau-frère et que ceux-ci acceptent de le loger pour la très modique somme de 80 euros/ mois, dispose de 950 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Au domicile elle a du mal à entendre l'autorité maternelle et ignore son beau-père. Elle ne voit pas son père. Elle ne voit pas l'intérêt d'une mesure éducative la concernant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00660_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère ().

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03438_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A est entré en France en 2018, à l'âge de 16 ans, où il a vécu chez sa sœur et son beau-frère auxquels il a été confié par un acte de kafala du 20 juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04261_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A est entré à Mayotte à l'âge de dix ans afin de rejoindre sa mère, titulaire d'un titre de séjour, son beau-père et ses trois demi-frères de nationalité française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02371_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

entretiendrait avec ses deux enfants qui seraient français, pas plus qu’il ne justifie de ce qu’il participerait à leur entretien, ni qu’il serait reconnu en qualité d'aidant familial de sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00546_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Mme C... se prévaut d’attaches familiales en France dès lors que ses deux frères, sa sœur, ses cousins, son beau-frère, sa belle-sœur et sa tante y résident régulièrement et possèdent pour la plupart la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01949_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

C dans son logement à Nice, des photos de famille, un certificat de scolarité au titre de l'année scolaire 2022/2023 et une attestation de soutien émanant de son beau-frère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02489_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

comporte pas l'indication d'un délai de départ volontaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en raison des menaces qu'elle a subies en Géorgie de la part de son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01962_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, ressortissant pakistanais né le 20 novembre 2004, est entré en France le 3 juin 2023, selon ses déclarations, accompagné de sa sœur et de son beau-frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00835_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B justifie de la présence régulière de beaux-frères et de leurs familles sur le territoire français, il n'établit pas qu'il serait dépourvu de toute attache dans son pays d'origine.

Source officielle

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