CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6d
7 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [E] a demandé le 17 juin 2019 la reconnaissance en maladie professionnelle d'un syndrome du canal carpien droit constaté depuis le 28 novembre 2018, sur le fondement d'un
2ème chambre section A
672cb7e2a7ecba2a7114e08b
11 avril 2024
Concernant les terrasses carrelées, M. [H] [S] soutient que la responsabilité de l'EURL B.BAT est engagée sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, de sorte qu'il y a lieu à condamnation.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd60b3e78a5909946ff9c2
11 septembre 2018
Pierre A... a fait procéder à un constat d'huissier sur la canalisation d'égout de raccordement de son évacuation située sur le domaine public et celui-ci a relevé que cette canalisation était cassée et
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) à lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
Il soutient que le terrain en litige est dans un secteur entièrement et particulièrement bien desservi par le réseau d’eau potable et se trouve à moins d’une dizaine de mètres des canalisations FTG 225
1ère Chambre
6162d33170d46c7f95e826e9
18 septembre 2012
empiétant sur la propriété [O] Considérant que Monsieur et Madame [O] n'ont apporté aucun élément permettant de savoir si la canalisation dont ils font état empiète sur leur immeuble ; qu'ils seront
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcc
15 septembre 2000
Le jugement du 24 juin 1996 a désigné Maître Philippe BLERIOT en qualité d'administrateur et Maître Patrick CANET en qualité de représentant des créanciers.
6253c8b9bd3db21cbdd8614b
14 avril 2002
CANAL EUROPE AUDIOVISUEL (C.E.A) prise en la personne de son Administrateur Délégué Monsieur X... ayant son siège social 17, boulevard du Prince Henri - LUXEMBOURG -(Grand Duché du Luxembourg) Assistée
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
condamné les consorts E... à verser aux époux Z... la somme de 7. 000 euros à titre de réparation pour le préjudice de jouissance relatif aux odeurs nauséabondes et à l'emplacement anarchique des canalisations
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
SUR CE I : considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
6253c971bd3db21cbdd8854d
6253c972bd3db21cbdd8857b
SUR CE I : Considérant en préliminaire que les intimés font état de ce que le jugement déféré a été exécuté, la Société CANAL+ ayant par deux chèques en date des 19 avril 2005 et 13 juillet 2005 acquitté
6253c972bd3db21cbdd8857c
6253c979bd3db21cbdd8870d
6253c979bd3db21cbdd8870e
6253c980bd3db21cbdd887fe
6253c981bd3db21cbdd8881c
6253cb69bd3db21cbdd8d68e
7 septembre 2010
Mylène fille de l'épouse et d'ordonner la cancellation de la page 9 des écritures de l'appelante y faisant référence.
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND
Chambre 1-11 OP
69787a23cdc6046d47d808bb
26 janvier 2026
de vérification des dépens fixant les honoraires de la SCP LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES rendue le 29 juin 2024 par le vice-président chargé du tribunal de proximité de CANNES
Page 67 sur 553