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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
Attendu que la simulation faite pour ses droits à la retraite fait apparaître qu'elle percevra une retraite de 367,76 euros, tel que cela résulte de l'évaluation faite par la CRAM le 26 février 2003.
6253c97abd3db21cbdd88729
12 septembre 2006
d'une participation aux résultats de cette exploitation (dite d'environ 32 ha), ni même perçu un salaire, ce que ne révèlent pas les relevés de carrière émis tant par la MSA de LA MANCHE que par la CRAM
6253c9e1bd3db21cbdd896fc
13 avril 2007
La CRAM de Bourgogne Franche-Comté a conclu pour sa part à la confirmation du jugement déféré.
6253c9e9bd3db21cbdd89905
2 octobre 2007
nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : -Mme HAUDUIN en son rapport, -l'avocat de l'appelant en ses conclusions et plaidoirie et la représentante de la CRAM
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00841 SAS VEDIORBIS C/ CRAM DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE SOCIETE JOUSSEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Monsieur et Madame Petrus Z... de leurs prétentions dirigéesc/Monsieur Giovanni X
6253cababd3db21cbdd8bdc9
10 juin 2008
Par ailleurs, sur le fond, il affirmait qu'en 1998, son père n'était pas entrepreneur et bénéficiait du RMI ; qu'actuellement, ce dernier percevait une retraite de la CRAM et non d'un organisme de retraite
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
Attendu qu'actuellement, Madame Y..., bien qu'âgée de 62 ans et se déclarant sans revenu, n'a pas présenté de demande en vue de faire valoir ses droits à la retraite ; qu'elle produit un courrier de la CRAM
6253cb78bd3db21cbdd8d94c
7 mars 2011
Madame Y... dispose, comme retenu par le premier juge, d'un revenu de 183, 66 € par mois au titre de sa retraite CRAM et de sa retraite complémentaire ARRCO.
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
a perçu globalement en 2010 une pension de retraite mensuelle imposable de 658, 66 euros (moyenne des sommes à déclarer au titre de la CRAM et du groupe MORNAY pièces 10 et 15) ; qu'en 2009 elle avait
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd973
9 juillet 2025
à leur payer la somme de 2.000 euros pour procédure abusive ; - condamner la CRCAM à leur payer la somme de 1.600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
pourtant fait état au cours des opérations de contrôle, tels l'existence de salariés ou de matériel ; - la somme de 8 000 euros inscrite en crédit sur son relevé bancaire d'un compte détenu auprès de la CRCAM
1ère chambre 1ère section
6163899da5395b851a399bb0
9 septembre 2010
transfert d'une autre partie sur le compte du notaire liquidateur maître [T] en 2005 ainsi que la reddition complète détaillée des comptes de gestion concernant le compte numéroté 10827 par la banque Cramer
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6d
27 juillet 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 mai 2022 [U] C/ [N] CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 27/07/ 2023 à Me Michel DISDET à Me Nadia EL BOUROUMI à Me Stéphane GOUIN
Rétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea712
2 août 2024
L'administration exerce toute diligence à cet effet. » En l'espèce, le retenu a été interpellé en possession d'un couteau à cran d'arrêt, arme de catégorie D.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8346cdc6046d478ed07e
15 janvier 2026
Par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en date du 27 juin 2022 le Fonds commun de titrisation Crédinvest venant aux droits de la CRCAM Nord Est et dont la société
3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011377
23 janvier 2025
recouvrement, -rétracter l'ordonnance sur requête en date du 20 septembre 2022, -ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire pratiquée sur le compte de la Sas Groupe [R] ouvert dans les livres de la Crcam
6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb825632
25 mai 2016
a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [Y] [V] et de son épouse née [J] [A] et a désigné pour y procéder Maître [V] [L], notaire à Saint Martin de Crau
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
médecin a procédé à un "prélèvement sanguin intracardiaque", ne parvenant alors qu'à obtenir un seul flacon sanguin ; Que dans son rapport médico-légal, ce médecin après avoir constaté un écrasement du crâne
10e Chambre
61609a4554c6ec55cf710100
25 septembre 2013
au niveau de la lèvre inférieure, douleur au niveau de l'oreille droit, griffure au niveau de l'épaule gauche, hématome genou gauche, + (1 mot illisible) bras droite + (1 mot illisible) au niveau du crâne
6253ccb4bd3db21cbdd91015
24 janvier 2014
C/ Marie-Thérèse Geneviève Y... divorcée Z..., CABINET DU LIMOUSIN, SA COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST, SA CREDIPAR, Jean-Luc A..., LAMY LIMOUSIN, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, SA SELI
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