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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151441

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque contrat : - l'offre de prix détaillée de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155143

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

, dans la mesure où elle fait partie intégrante du contrat ; – l'offre globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable, en revanche, le détail technique et financier de leurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170814

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155758

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e38

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

rappelé que la contrepartie du privilège occulte dont bénéficie un syndicat de copropriété est la stricte obligation pour lui de produire, à peine de nullité, un décompte parfaitement détaillé respectant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026e

Appel

11 février 2013

11 février 2013

- Compléter l'arrêt no793 prononcé le 6 septembre 2012 par la Chambre civile de la Cour de ce siège, en désignant " Monsieur le président de la Chambre départementale au fin d'établir un projet détaillé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01964_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A cette fin, elles organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé et font obligation à son auteur de les transmettre soit en un fichier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120845

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

L’examen des projets présentés par les candidats au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que : - l’offre détaillée de l’organisme retenu est en principe communicable dans la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa303c009f81000890dcb6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [U] [Adresse 48] [Localité 17] expert comptable de la société [40] et [50], les comptes courants détaillés de Mme [M], M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0143

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[D] d'avril à octobre 2019, à sa demande, dans le cadre d'une procédure de licenciement et d'une démission de son mandat social, en effectuant de très nombreuses diligences, détaillées dans chacune des

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

2013 inclus, puis la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire à compter de janvier 2014, ces mentions ne font foi que jusqu'à preuve contraire en ce

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte en date du 2 juin 2020, la société My Invest a acquis auprès de la société Sadef le fonds de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces exploité sous l'enseigne

Source officielle
CA

JEX

67134bf1208351cec65865ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U] [J] de vérifier le détail de la somme mentionnée en totalité, déterminant l'absence de grief.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos, et qui énonce en son article 2 que les établissements ou parties d'établissements vendant au détail

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01757_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

. / Une liste détaillée des actions éligibles et inéligibles est jointe en annexe de la présente décision. () ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

64422a06d2fa6fd0f80405bb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

> mise en demeure du 31 mai 2019, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception signé de son destinataire le 8 juin 2019, pour un montant total de 10 221,28€, selon le détail suivant :

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Domitille GOSSELIN, La société Autobacs, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], dans le département du Val-d'Oise, est spécialisée dans le commerce de détail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00913_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

des frais de siège et de leurs évolution par rapport aux exercices précédents, des charges financières et de leur évolution par rapport aux exercices précédents, du détail des remises accordées pour un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces 3 «'leads'» initialement présents dans les listes provenant du canal Web Marketing ont été «'disqualifiés'» par vos soins avant d'en faire parvenir les détails à votre collègue qui les a ensuite traités

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ses prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans ses dernières conclusions transmises au greffe et notifiées le 23 décembre 2022 auxquelles il est renvoyé pour un exposé détaillé

Source officielle

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