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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151441
4 juin 2015
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque contrat : - l'offre de prix détaillée de
CADA:20155143
3 décembre 2015
, dans la mesure où elle fait partie intégrante du contrat ; – l'offre globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable, en revanche, le détail technique et financier de leurs
CADA:20170814
27 avril 2017
En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe
CADA:20155758
7 janvier 2016
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e38
1 avril 2004
rappelé que la contrepartie du privilège occulte dont bénéficie un syndicat de copropriété est la stricte obligation pour lui de produire, à peine de nullité, un décompte parfaitement détaillé respectant
6253cc73bd3db21cbdd9026e
11 février 2013
- Compléter l'arrêt no793 prononcé le 6 septembre 2012 par la Chambre civile de la Cour de ce siège, en désignant " Monsieur le président de la Chambre départementale au fin d'établir un projet détaillé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
A cette fin, elles organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé et font obligation à son auteur de les transmettre soit en un fichier
Conseil
CADA:20120845
8 mars 2012
L’examen des projets présentés par les candidats au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que : - l’offre détaillée de l’organisme retenu est en principe communicable dans la
Chambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
[V] [U] [Adresse 48] [Localité 17] expert comptable de la société [40] et [50], les comptes courants détaillés de Mme [M], M.
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0143
19 octobre 2023
[D] d'avril à octobre 2019, à sa demande, dans le cadre d'une procédure de licenciement et d'une démission de son mandat social, en effectuant de très nombreuses diligences, détaillées dans chacune des
18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
2013 inclus, puis la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire à compter de janvier 2014, ces mentions ne font foi que jusqu'à preuve contraire en ce
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
Par acte en date du 2 juin 2020, la société My Invest a acquis auprès de la société Sadef le fonds de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces exploité sous l'enseigne
JEX
67134bf1208351cec65865ef
17 octobre 2024
[U] [J] de vérifier le détail de la somme mentionnée en totalité, déterminant l'absence de grief.
Pôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos, et qui énonce en son article 2 que les établissements ou parties d'établissements vendant au détail
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
. / Une liste détaillée des actions éligibles et inéligibles est jointe en annexe de la présente décision. () ".
Chambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405bb
20 avril 2023
> mise en demeure du 31 mai 2019, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception signé de son destinataire le 8 juin 2019, pour un montant total de 10 221,28€, selon le détail suivant :
6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
Domitille GOSSELIN, La société Autobacs, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], dans le département du Val-d'Oise, est spécialisée dans le commerce de détail
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
des frais de siège et de leurs évolution par rapport aux exercices précédents, des charges financières et de leur évolution par rapport aux exercices précédents, du détail des remises accordées pour un
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Ces 3 «'leads'» initialement présents dans les listes provenant du canal Web Marketing ont été «'disqualifiés'» par vos soins avant d'en faire parvenir les détails à votre collègue qui les a ensuite traités
1ère Chambre
69f19588cdc6046d47ed6727
28 avril 2026
ses prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans ses dernières conclusions transmises au greffe et notifiées le 23 décembre 2022 auxquelles il est renvoyé pour un exposé détaillé
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