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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92150

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a0

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

né le 15 Juillet 1958 à TIARET (ALGERIE) de nationalité française Demeurant... 47520 LE PASSAGE Monsieur Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccea

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 juin 1978, madame Marie -Jeanne B... a donné à bail à monsieur Abilio Z... une maison d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2d

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Jean Marie né le 27 avril 1946 à MONTCHAUDE, CHARENTE (016) de nationalité française viticulteur demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Représentée et assistée de Me Jean-Didier VOGELI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0264 Madame Valentine Y... épouse Z... Née le 17 Septembre 1962 à LONDRES ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc18

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Il invoque un contrat de remplacement dont il ne fournit que la photocopie de la première page, pour la période du 22 décembre 1998 au 10 janvier 1999, dont les autres articles sont rayés, document dépourvu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22359_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D... et Mme A... dont les professions respectives n’ont pas à être prises en compte, ont fait preuve d’imprudence fautive en se fiant à un certificat adressé à des tiers et dont le contenu est imprécis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74c

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Il a été donné acte à Madame C... et à Jean-François X... de leur renonciation au bénéfice du salaire différé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f4

Appel

13 février 2008

13 février 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jean né le 14 février 1934 à HARGNIES (08), fils de Paul et de XX... Y..., de nationalité française, marié, retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z

6253c9b1bd3db21cbdd890c2

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Jean-Michel Demeurant ... Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître BOURG, substituant Maître A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90578

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Avril 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6c

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

Le 21 octobre 2011, Jean-Sébastien X... a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Jean-Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89735

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89736

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01013_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91435

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

C/ Jean Y...

Source officielle

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