En l'espèce, les sociétés appelantes se réfèrent, dans leurs conclusions, à la présence de ralentisseurs et de rochers sur la route permettant d'accéder depuis la voie publique aux locaux de la société

Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.

de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [N] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] de nationalité Portugaise, maçon, demeurant [Adresse 7] - [Localité

de l'option, mais seulement en cas de faute du bénéficiaire ayant consisté, après levée de l'option, à ne pas réitérer la vente.

Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.

Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.

Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 31 juillet 2017, et l'a par la suite donné en location à cette société.

En l'espèce, le contrat de crédit-bail a été conclu pour une durée de 36 mois à l'issue de laquelle la société Lionel Automobile avait la faculté de lever l'option d'achat.

[I] [L] interjeté par courriel de ce jour à 10h44  contre l'ordonnance rejetant la demande de demande de main levée de sa rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [Q], [H] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (Congo) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-Antoine LEVY

ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02334) sur l'appel d'un jugement

pour la région POITOI- CHARENTES, muni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2007 d'un jugement au fond du 04 mai 2007 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche

de la garde à vue et la levée tardive de la garde à vue La levée tardive de la garde à vue et le retard dans l'exercice des droits en rétention et le grief subséquent La nullité de la notification

défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; aucune faute ne peut être reprochée à la commune pour la levée

dirigées contre Vulkan France ; - juger de nul effet les mainlevées effectuées le 17 novembre 2022 à la diligence des époux [T] auprès du Service de la publicité foncière d'Antibes et de la SCI Les Roches

Par jugement en date du 12 juillet 2018, le tribunal correctionnel de La Roche-Sur-Yon a relaxé M. [Z] des faits d'exécution d'un travail dissimulé concernant M. [R] et M.

ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la procédure d'appel d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion des immeubles « Cité du Rhône » à Vienne et « Les Hautes Roches

assistante sociale ; 3) le compte rendu du docteur X X, psychiatre de Menton ; 4) le courriel adressé par le docteur X à Madame X, ex-directrice des ressources humaines, après son admission à Saint-Roch