Après la tenue d'un entretien préalable le 23 mars 2007, la SCA Iris, sous la signature de Maître Y...ès qualité d'administrateur provisoire, a, par lettre du 29 mars 2007, notifié à Joseph X... son licenciement

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Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 23 mars 2015, elle sollicite la réformation du jugement, demandant à la cour de débouter la société MARLY de toutes ses demandes, de prononcer sa mise

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2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

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Monsieur Marc X...et Madame Sabine Z...se sont mariés le 24 août 1996 à PHALEMPIN, sans contrat préalable, et de leur union sont issus trois enfants : - Bastien, né le 15 septembre 1997, - Hugo, né le

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS

Y... né le [...] à LAGNY/MARNE (77000) demeurant [...]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de l'Oise du 19 mars 2021 portant rejet de

refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire réunie le 2 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes, entre janvier et mars

Par lettre du 12 mars 2014, la caisse a informé celui-ci de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier avant la prise de décision devant intervenir le 24 mars 2014.

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directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X, pour les mois de mars

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars

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