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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fde62f5393e2eb44955

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J] a menacé [Z] de bien plus qu'une gifle si elle parlait. Enfin, l'employeur fait valoir que [Z] n'est pas la seule mineure ayant témoigné de la réalité des faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle affirme que, lors des réunions, Monsieur [I] [F]'parlait au nom de Madame [U]' et que,'le plus souvent, c'est [I] [F] qui nous donnait des directives'.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a684cdc6046d477157db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Palliant ainsi aux insuffisances relevées par le juge des référés quant à la démonstration du caractère actuel de la situation, il convient de considérer qu'il justifie de l'utilité de la mesure sollicitée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] [X] explique que le père de [K] [NZ] parlait souvent du fait qu'il pénalisait son fils pour sa retraite en ne le rémunérant pas. A l'occasion de la sommation interpellative délivrée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479ff

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour vous dire, il parlait fort et n'hésitait pas à s'affronter aux autres employés, aux fournisseurs et même aux clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[S] se trouvaient dans le bureau des surveillants et que « [B] lui parlait et la poussait à appeler ses parents en lui disant que c'était très grave et qu'il fallait qu'elle les prévienne ».

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de porter préjudice à la famille de la victime, d'autant plus dans une communauté où l'insularité fédère ; qu'enfin l'épouse de la victime a pu préciser que '(son) mari connaissait tout le monde et parlait

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d2950

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[U] [M] parlait de ses collègues de manière inappropriée et sa mauvaise humeur récurrente ; - Mme [S], agent de service (01.09.2017) évoque le début de sa prestation sans la dater, mais fait état d'incursions

Source officielle
CA

Première Présidence

64af98d7049d5c05db1730fe

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[K] parlait de manière posée et qu'il avait fait un gros travail d'introspection, en se mettant au sport, en stoppant sa consommation de toxiques, en reprenant des études et en poursuivant ses soins, qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d106

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [T] lui ayant indiqué que « Madame [S] [N] n'a qu'à se démerder », une attestation de témoin de Monsieur [B] [X] selon laquelle depuis la demande de divorce de Madame [S] [N], Monsieur [T] parlait

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] lui parlait de « son bas salaire » et M. [L] lui a répondu que s'il n'était pas content, la porte était grande ouverte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] était quasiment seul (pièce 18 appelante), il n'en reste pas moins que la mesure d'éloignement a été effective pendant deux ans et demi, Mme [I] attestant d'ailleurs que « [C] n'en parlait plus » (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea16

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle indique que l'assuré parlait fort et de manière énervée, reprochant à sa responsable de ne pas entendre ce qu'il disait, parlant de crise d'angoisse et de palpitations.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il me parlait sur un ton agressif et ne m'écoutait pas (...) J'ai ressenti une agression verbale de la part d'[Z] [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ce9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle

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