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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pire, l'employeur aurait été agressif à son encontre le 07-12-2020.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Les premiers juges sur le fond observent tout d'abord que la société ADIS ne conteste pas que l'isolation de son bâtiment et le débord de toiture se situent en léger surplomb du canal situé au pied

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D'autres soins ont ensuite encore été nécessaires, notamment l'ablation, le 24 février 2016, des fiches du fixateur externe au niveau du pied et l'immobilisation par attelle plâtrée en raison d'une infection

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] avait favorisé le développement des trois sociétés Polytech à son détriment, la société Profog (Sonatech) l'a mis à pied à titre conservatoire en novembre 2020. Le 18 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

légales en la matière en l'occurrence prescription trentenaire qui est ici acquise, Sur la coupe des racines que : -il est faux de considérer que ce sont les racines des pins qui sont à l'origine du pied

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

entre feuilles d'étanchéité monocouche (K), - divers désordres signalés sont devenus sans objet pour avoir été réparés (D, E, G, H), - deux désordres (corrosion du métal de la platine métallique des pieds

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'armature, le choix de la pose de poutres préfabriquées sans questionnement sur le risque et sans étaiement, ainsi qu'une réalisation peu soignée avec un poteau incliné et un bricolage des plots de têtes de pieux

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

aménagement, ce qui ne permet pas l'accès au niveau du plancher du garage par un véhicule de tourisme, - il en résulte une différence de niveau croissant suivant une pente partant du même niveau de seuil au pied

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'exécution du lot génie civil a accusé des retards importants tenant à une difficulté dans la prise en compte des efforts horizontaux de poussée des terres contre les pieux des fondations nécessitant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI PIREDDU

SIREN 414540294Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

15/05/2026

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Dépôts des comptes

PIREDDU ELECTRICITE

SIREN 503168510Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

28/08/2025

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Dépôts des comptes

CABINET D'INFIRMIERS PIREDDU & GROUSSON-BOUVIER

SIREN 504097668Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

27/05/2025

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Dépôts des comptes

CABINET D'INFIRMIERS PIREDDU & GROUSSON-BOUVIER

SIREN 504097668Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

08/11/2024

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Dépôts des comptes

CABINET D'INFIRMIERS PIREDDU & GROUSSON-BOUVIER

SIREN 504097668Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

26/07/2023

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