[R] à une somme maximale de 434960 euros avant application du pourcentage de perte de chance, - limiter en conséquence leur condamnation après application du coefficient de perte de chance ne pouvant

Philippe X...... atteste sur l'honneur employer Monsieur Eric Y... demeurant..., en tant que chauffeur livreur de proximité sur le secteur Alençon centre, Arçonnay, St Germain du Corbéis, Condé sur Sarthe

siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : C351, substituée à l'audience par Me Sarah

montant du loyer du bail renouvelé entre les parties ; - DIT qu'ont couru des intérêts au taux légal sur le différentiel entre le loyer effectivement acquitté et le loyer finalement dû, à compter de chaque

1966 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [C] [A] [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Sarra

[J] [R], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme Sarah THEVENET, président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON

d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01519 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par maître Sarah

Après avoir rappelé que les demandeurs agissaient en réparation de leur préjudice matériel au titre de ce qu'ils estiment être une perte de chance de n'avoir pu réagir, limiter leur participation ou sortir

S'agissant de la perte de chance, il rappelle principalement que lorsque le défaut d'information d'une intervention chirurgicale a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage résultant de la

. 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Dominique Z... ... 57880 VARSBERG Représenté par Me Sarah

dommages-ouvrage de la société MARAGE, RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 30] Représentée par Me Sarra

par Me Marianne Devaux, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, substitué par Me Margot Montagne, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2024 tenue par Sara

X... fait valoir qu'il bénéficiait chaque année entre 2011 et 2016 du bonus annuel et qu'il n'était assujetti à aucune période d'astreinte.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2020,Monsieur BLANC, Conseiller est entendu en

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

Représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL SEO CARAIBES [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sarah

Greffier lors du prononcé : Sarah HAFEJEE.

le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/01673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

En effet, le remboursement de ces deux prêts devait être effectué lors de la vente d'un bien immobilier situé à Sablé sur Sarthe.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sarah