La sommation du 22 octobre 2014 La société HÔTEL DU SQUARE considère que la sommation visant une prétendue infraction pénale concerne le locataire gérant, la société SURY BAVAN, qui a elle même réparé

[B] [L] a demandé à la cour, pour atteinte au principe du contradictoire, de rejeter des débats les conclusions et la sommation signifiées par les consorts [Z] le 18 décembre 2017 à 19 h 03.

Par actes des 7, 9, 8 avril 2015 et du 4 mai 2015, la société KALKALIT BLADE a adressé des sommations de payer aux sociétés MANOIR SAINT BRIEUC, MANOIR BOUZONVILLE, MANOIR PITRES et à la société MANOIR

La sommation a été reçue pour la société Amazon France Services SAS par un nouvel interlocuteur, M.

[L] a adressé une sommation à l'OPCO [J] de lui régler les sommes correspondant aux formations qu'il a dispensées pour la société Axa 3B Assur laquelle est restée infructueuse.

[M], à titre provisionnel, une indemnité d'occupation mensuelle de 300 € à compter du 18 juillet 2024, date de la sommation d'avoir à quitter les lieux et jusqu'à la date de libération effective et définitive

[X], som mari, muni d'un pouvoir DEMANDEURS ET : Maître [M] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Présente DEFENDEUR à l'audience publique de ce jour où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK

MOTEURS LEROY SOMER ------------------------ N° RG 23/05022 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP23 ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[P] [T] aux dépens comprenant le coût de la sommation de déguerpir. Par requête déposée le 3 juillet 2023, Mme [W] [K] et M. [P] [T] ont interjeté appel de cette décision.

[U] [X] aux dépens comprenant le coût de la sommation de déguerpir. Par requête déposée le 3 juillet 2023, Mme [S] [C] et M. [U] [X] ont interjeté appel de cette décision.

[H] [S] et Mme [K] [J] aux dépens comprenant le coût de la sommation de déguerpir. Par requête déposée le 3 juillet 2023, M. [G] [S], M. [R] [S], M.

[D] [B] aux dépens comprenant le coût de la sommation de déguerpir. Par requête déposée le 3 juillet 2023, Mme [Y] [I], Mme [F] [G] et M. [D] [B] ont interjeté appel de cette décision.

l'assignation, Déboute les parties de leurs plus amples ou contraires prétentions jugées non fondées, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, Condamne la Société ESC aux dépens, qui seront augmentés de la somm

remise des clés, Condamné Mme Y... au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme Y... aux dépens, en ce compris le coût de la sommation

Fahd coupable de : REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le 24 / 03 / 2005 à 14 : 20, à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45), NATINF 000050, infraction prévue par l'article

d'huissier, 'Madame [D] [R] a restitué les bordereaux après cette sommation d'huissier qu'elle a refusé de signer ou a signé « sous réserve » ce qui en interdisait leur transmission à la CPAM.

[X] et [A], corroborées par le refus de la société Ets Maillard de répondre à la sommation interpellative délivrée par huissier de justice établissent la réalité de relations commerciales de M.

Monsieur [K] [C] justifie que le 25 février 2022, Monsieur [H] [C] lui a, par acte de commissaire de justice, fait sommation d'avoir à lui remettre toute une liste de matériel.

rappelé que les consorts [S] avait par acte d'huissier rappelé à [F] [K] la fin des 40 années du bail et son obligation de quitter les lieux à son terme le 1er mai 2019, puis lui avait adressé une sommation

E - Sur la sommation du 11 juin 2019 : Par une lettre du 11 juin 2019, l'employeur a demandé à M. [G] de justifier de quatre absences les 10 avril à midi, 10 mai, 6 et 7 juin 2019.