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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
RG 25/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWHU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fdbf30071e4bd1469a2268b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la société Ets Rouch Sylvain au paiement des ces sommes.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae4
27 mai 2008
27 mai 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baed
13 mai 2008
13 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 28/01/2008 Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4bc25a97f0381f5487
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/ 116 RG 18/08580 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPBZ SARL ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d969651882
17 août 2023
17 août 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a3
11 août 2022
11 août 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mai 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de La Roche-Sur-Yon
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, substitué par Me CHEVALLIER Anne-Sophie, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72c
9 avril 2024
9 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 03 octobre 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour la raison précédemment énoncée, la SAS Tetra Pack Processing Equipment supporte la charge, et donc le risque, de la preuve.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0c
26 avril 2022
26 avril 2022
Par acte d'huissier du 13 janvier 2013, la SARL CVIM a fait assigner la BPA devant le tribunal de commerce de La Roche sur Yon.
Source officielle1ère Chambre
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e6
18 décembre 2019
18 décembre 2019
; En 2006, - du jeudi 13 au jeudi 20 avril (Pessah), période comportant le lundi de Pâques 17 avril férié, - du vendredi 2 au samedi 3 juin (Chavouot), - du samedi 23 au dimanche 24 septembre (Roch
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e7
11 juillet 2001
11 juillet 2001
demeurant "Le Grand Bois" Villa n° 8 à ST CYR LA RIVIERE (91690) REPRESENTÉS par Maître RIFFAUD, avocat au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître F..., avocat au Barreau de SAINTES SARL ROC
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
ROC SAINT PIERRE S.C.I. L'ORANGERAIE C/ S.C.I. PVHST S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. MARINA DU SUD S.A.R.L. CAP ST A.S.L. A.S.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0d0147228318b913c4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TERREAL ------------------------ N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5EF ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 --------------------- PÉREMPTION ORDONNANCE du Conseiller
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
reprises : 300 euros, " Roc Façade : 80% " M [N] : 20%, o Pose des baguettes : " Coût des reprises : 24 867.26 euros, " Roc Façade : 50% " M [N] : 50%, - Condamné M et Mme [V] in solidum à verser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
De plus, vous avez déjà fait I'objet de plusieurs rappels de consignes de la part de la Société TERREAL sur la conduite à tenir dans I'usine.
Source officiellePage 67 sur 446