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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b301

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l' absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b305

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l'absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b329

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l'absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l'absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l'absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b331

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l'absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l' absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33b

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l' absence de tout PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Il fait remarquer à titre liminaire que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée même en l' absence de tout PSE.

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba666

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

MOTIFS DE LA COUR - Sur le licenciement : Contrairement aux allégations de Madame [S], il ressort de la lecture de la lettre de licenciement, que son licenciement ne repose pas uniquement sur un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616337e806e11dac7d76d0e2

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

et n'ayant retenu aucun lien entre la mesure de licenciement et les mandats exercés, - dit que [K] [B] a subi un harcèlement moral au travail de la part de son supérieur hiérarchique direct, - condamne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de prononcer son licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au moment du licenciement, 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2ea34ad10008581c5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au moment du licenciement, 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5fa34ad10008581c73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au moment du licenciement, 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61632b2b81886c8c1bac9709

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

pour faute grave ; Considérant que Monsieur [N] [H] a, le 2 juillet 2008, saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny au fond, pour contester le bien-fondé de son licenciement; Que, par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f27

Appel

16 février 2016

16 février 2016

X... demande à la cour : - de condamner la société HRC à lui verser les sommes de 6 450 ¿ au titre de caractère illicite de son licenciement, 5 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement abusif, 1 075

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10542bf9fd47c90a1363a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du personnel, Constaté qu'en application de l'article 3253-6 et suivants du code du travail, Maître [C] en qualité de liquidateur, a mis en oeuvre les procédures de licenciements à titre conservatoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6156a4130149c16bf04ad058

Appel

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Parallèlement, il a contesté son licenciement de la société DKV Euro service France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

X... et la société AUTOTEC, - qu'en ce qui concerne la demande de sursis à statuer elle relève que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, - que s'agissant de l'existence du lien de subordination

Source officielle

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