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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette proposition prend en compte les conclusions du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239b

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Partielle numéro 2014/ 1420 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, plusieurs éléments objectifs viennent contredire l'existence d'une relation salariale effective. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:202400214

Appel

15 février 2024

15 février 2024

ou électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des documents suivants : 1) tout document relatif à la nature de l'octroi d’une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c2

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02722_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 mai 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

juridictionnelle Totale numéro 2012/4204 du 10/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CILGERE venant aux droits du SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL (SALF)

Source officielle
CA

Chambre sociale

616246caaf0a1de0eb1b65d6

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Au fond, Sur l'existence d'un contrat de travail : L'existence d'un contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes des dispositions de cet article relatives à la qualité paysagère des aires de stationnement : " () Les aires de stationnement doivent également être conçues de manière à permettre un cheminement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] en juin 2014, (à l'aide de la canalisation de M. [L]) porte une atteinte illégale à leur propriété en ce que le fonds de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9057fb10a40e2fc6cf

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d3

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d887

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par jugement du 16 septembre 2021, le tribunal a : - condamné la caisse à lui verser les allocations familiales, le complément familial et l'aide personnalisée au logement qu'elle aurait dû percevoir

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

juridictionnelle Totale numéro 2008/30000 du 20/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Maître [F] [L], pris en sa qualité de mandataire - liquidateur judiciaire de la MUTUELLE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd05f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[P] de venir l'aider pour relever une personne à terre, que M. [P] a relevé seul M. [I], ainsi que plus tard à 16 heures 45 avec l'aide d'un tiers, M. [O]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

G..., qui a déposé son rapport le 9 juin 2005, a constaté : - que l'enduit extérieur du soubassement des murs du sous-sol et des murs de soutien des plages se décollait et tombait par plaque, - l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d184

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MARS 2009 APPELANT : Jilanni X... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd09

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2836 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [G] expose que le syndicat procède uniquement par voie de suppositions sur l'existence de conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

: - actes essentiels de l'existence, entretien personnel (toilette, habillage, alimentation, élimination,) ( service prestataire) 1 heure 30 par jour, - actes essentiels de l'existence, participation

Source officielle

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