CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376a
11 janvier 2023
Cette proposition prend en compte les conclusions du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239b
6 mai 2015
Partielle numéro 2014/ 1420 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M.
Chambre Sociale
6a1a785ecdc6046d477526b4
26 mai 2026
En outre, plusieurs éléments objectifs viennent contredire l'existence d'une relation salariale effective. M.
Avis
CADA:202400214
15 février 2024
ou électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des documents suivants : 1) tout document relatif à la nature de l'octroi d’une aide
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --
3ème chambre
DCA_24PA02722_20240919
19 septembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 mai 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 10
6162c839b820aa60963d8539
11 septembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 2012/4204 du 10/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CILGERE venant aux droits du SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL (SALF)
Chambre sociale
616246caaf0a1de0eb1b65d6
14 novembre 2013
Au fond, Sur l'existence d'un contrat de travail : L'existence d'un contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
Aux termes des dispositions de cet article relatives à la qualité paysagère des aires de stationnement : " () Les aires de stationnement doivent également être conçues de manière à permettre un cheminement
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
[C] en juin 2014, (à l'aide de la canalisation de M. [L]) porte une atteinte illégale à leur propriété en ce que le fonds de M.
1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6cf
15 avril 2019
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
5fdb0f9157fb10a40e2fc6d3
661a20384cfa010008a2d887
12 avril 2024
Par jugement du 16 septembre 2021, le tribunal a : - condamné la caisse à lui verser les allocations familiales, le complément familial et l'aide personnalisée au logement qu'elle aurait dû percevoir
1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
juridictionnelle Totale numéro 2008/30000 du 20/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Maître [F] [L], pris en sa qualité de mandataire - liquidateur judiciaire de la MUTUELLE
6274bc812799a9057d5dd05f
5 mai 2022
[P] de venir l'aider pour relever une personne à terre, que M. [P] a relevé seul M. [I], ainsi que plus tard à 16 heures 45 avec l'aide d'un tiers, M. [O]. M.
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
G..., qui a déposé son rapport le 9 juin 2005, a constaté : - que l'enduit extérieur du soubassement des murs du sous-sol et des murs de soutien des plages se décollait et tombait par plaque, - l'existence
6253cb34bd3db21cbdd8d184
6 mars 2009
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MARS 2009 APPELANT : Jilanni X... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2836 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
Mme [G] expose que le syndicat procède uniquement par voie de suppositions sur l'existence de conséquences manifestement excessives.
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
: - actes essentiels de l'existence, entretien personnel (toilette, habillage, alimentation, élimination,) ( service prestataire) 1 heure 30 par jour, - actes essentiels de l'existence, participation
Page 67 sur 2472