à l'appel des causes, Mme France-Marie DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence

La caisse a fait appel du jugement.

La société a relevé appel du jugement le 12 juin 2025.

« article 9 - durée du contrat La présente location est prévue pour une durée de trois ans à compter de la date de la première mise à disposition.

Elle présente ainsi des éléments suffisamment précis pour que l'employeur puisse répondre.

[M], qui n'a comparu ni en première instance ni en appel.

[I] [W] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ; Condamne in solidum la société [Adresse 7] et la société Cofidis aux dépens de première instance et d'appel ; Fixe la créance

[D] n'était pas présent ni représenté à l'audience du 22 novembre 2024.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 11 juillet 2023, l'ACCA de Seythenex a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre

[N] [K] un délai de six mois à compter du présent arrêt pour procéder amiablement à la vente de l'immeuble sis [Adresse 4], cadastré YD n° [Cadastre 1] ; Dit que passé ce délai, les dispositions prévues

[Z] a interjeté appel de ce jugement le 22 novembre 2024, instance pendante devant la cour d'appel de Grenoble. 7.

Un appel est en cours mais uniquement sur le montant des indemnités.  *** M.

La contestation de l'expertise ordonnée par Mme [X] dans le cadre de son appel ne constitue pas une demande nouvelle en appel dès lors que les protestations réserves formulées devant le premier juge constituent

Mi-mars 2019, une hôtesse d'accueil l'a prévenu qu'une enquête éthique était menée contre lui pour de prétendus "gestes déplacés" à son encontre, ce qu'elle a d'ailleurs démenti.

[Z] [V] ont interjeté appel de cette décision.

En appel, la société Hanwha soutient que seul le droit allemand des contrats est applicable au litige.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

La décision attaquée sera donc infirmée en ce qu'elle a déclaré irrecevables les demandes présentées par la SELARL [Y][A]A, et il sera statué sur le fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel.

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé