Il ressort des pièces du dossier que la SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler des titres de recettes et a produit des tableaux énumérant, pour chacun des titres, son numéro

Il ressort des pièces du dossier que la SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler des titres de recettes et a produit des tableaux énumérant, pour chacun des titres, son numéro

active par tierce personne doit être de 18 euros ; ce coût est de 13 euros pour l'assistance passive par tierce personne ; - le nombre de jours indemnisables au titre du déficit fonctionnel temporaire

de la convention d'assistance avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2006, et de 36468,42 euros au titre de l'indemnité de résiliation, outre 3000 euros au titre de l'article 700 du code de

prestation complémentaire pour recours à tierce personne servie au titre de la législation des accidents du travail ; d) Des personnes se trouvant, dans des conditions définies par décret, dans l'obligation

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [U] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 (Au titre

Il a été condamné le 20 janvier 2025 à 18 mois d'emprisonnement, outre une interdiction du territoire national à titre définitif, pour des faits de violences commises en récidive.

des salaires du 05 mars 2009 au 08 avril 2009, 4066, 14 € à titre d'indemnité de préavis, 813, 23 € à titre au titre de l'indemnité légale de licenciement (1/ 5 de 1355, 38 € x3), 8132, 28 € à titre

[I] au titre de : * Assistance tierce personne post-consolidation à 1.850 € * La perte de gains professionnels futurs à 64.213,48 € * Le préjudice d'agrément à 2.000 € - condamner en conséquence

à titre provisionnel par la GMF à M.

euros au titre de l'assistance par tierce personne) que celle-ci a déclinée.

des frais d'assistance tierce personne et 5 691,53 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, le confirmant pour le surplus en conséquence : - limiter l'indemnisation des frais d'assistance

de rappel de salaire sur mise à pied, -2000 euros à titre de dommages-intérêts pour sanctions disciplinaires injustifiées liées aux avertissements notifiés les 9 et 13 décembre 2017, -5000 euros à titre

Formation Assistance Climatisation et Technique (FACT) à lui payer les sommes suivantes : 5 100 francs au titre du salaire de mars 1992 96 012,78 francs au titre de l'indemnité de préavis 8 001,06 francs

d'une tierce personne.

la Mutuelle Complémentaire de la Ville de [Localité 5], de l'Assistance Publique, des Administrations Annexes à verser à Monsieur [V] [R] 13 345 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement nul

ASSISTANCE.

de l’exercice clos en 2015 et de 65 000 euros au titre de l’exercice suivant.

Lebéfaude Solutions Navales a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Pailebot Miguel Caldentey à lui verser la somme de 73 470,88 euros au titre

X... demande à la cour : - de lui allouer la somme de 11 374 € au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation, - de dire que les sommes allouées seront versées directement à la victime