CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 461 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4b23e7ef77d000880b67d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

En cas d'expatriation hors de l'EEE, il peut, le cas échéant, souscrire à l'assurance volontaire française gérée par la caisse des français à l'étranger et, notamment, à l'assurance volontaire contre le

Source officielle
CA

11e Chambre A

6036c61e4673e864f087dc40

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Concernant la non-justification d'une assurance, il est constant que l'expertise s'est déroulée au contradictoire de la société THELEM, assureur de la locataire, laquelle si besoin était, en justifie par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dff

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Métacontact a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Prudence Vie et par l'intermédiaire du cabinet DIDON, agent général des assurances GAN, un contrat ayant pour objet la constitution d'un complément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Société GROUPAMA D' OC CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Ann Carole Z... Damon Kyle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b5

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

S'agissant des règlements effectués par la CACI afin d'assurer le paiement des mensualités des crédits contractés, Audrey Y...déclarait ignorer que l'assurance ne prenait le relais qu'au seul cas d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d0

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Sur la taxe foncière et l'assurance pour le bien en cause : Il est constant que c'est Mme Martine C... qui a réglé la taxe foncière d'un montant de 639 euros ainsi que la somme de 110 euros correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b65

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

66 Route de Sartrouville 78232 LE PECQ CEDEX représentée par Maître QUESTE substituant la SCP ENVERGURE AVOCATS (Me GEORGET), avocats au barreau de TOURS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B souffrait de multiples dermabrasions et de plaies superficielles. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

M. et Mme A... soutiennent que : La condition d’urgence est remplie : - ils ont reçu de multiples actes de recouvrement forcé, avis à tiers détenteurs émis par le pôle recouvrement spécialisé du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00092_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

dispositions de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et son décret d'application n° 2015-364 du 30 mars 2015, donné à la société concernée l'assurance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne solidairement avec son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[M] le 22 novembre 2006 ; - condamné la compagnie d'assurances Areas Dommages à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e3ccdc6046d472f6791

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cela n'est pas contesté par AGPM Assurances.

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'article L. 113-9 du Code des assurances dispose que " l'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f444

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

La décision a été notifiée à Mme Z..., à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne et à la société CSF France le 24 septembre 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a745f901d4f689722e99

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

------ ARRÊT DU : 16 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/03377 CT Monsieur [F] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e140

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Confiant X... fait valoir qu'il existe une contradiction de motifs entre les deux jugements intervenus, le premier retenant qu'il appartient à la compagnie d'assurance de rapporter la preuve de l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21217_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'établit le rapport d'expertise ; ces désordres ont été causés par l'abaissement de la nappe phréatique consécutivement aux travaux exécutés par la communauté urbaine ; dès lors que les fissures sont multiples

Source officielle

Page 67 sur 274

← PrécédentSuivant →