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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e
15 mai 2019
En cas d'expatriation hors de l'EEE, il peut, le cas échéant, souscrire à l'assurance volontaire française gérée par la caisse des français à l'étranger et, notamment, à l'assurance volontaire contre le
11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
Concernant la non-justification d'une assurance, il est constant que l'expertise s'est déroulée au contradictoire de la société THELEM, assureur de la locataire, laquelle si besoin était, en justifie par
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dff
27 octobre 2006
Métacontact a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Prudence Vie et par l'intermédiaire du cabinet DIDON, agent général des assurances GAN, un contrat ayant pour objet la constitution d'un complément
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
Société GROUPAMA D' OC CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Ann Carole Z... Damon Kyle X...
6253cd5fbd3db21cbdd931b5
30 avril 2015
S'agissant des règlements effectués par la CACI afin d'assurer le paiement des mensualités des crédits contractés, Audrey Y...déclarait ignorer que l'assurance ne prenait le relais qu'au seul cas d'un
6253cda9bd3db21cbdd940d0
26 juillet 2018
Sur la taxe foncière et l'assurance pour le bien en cause : Il est constant que c'est Mme Martine C... qui a réglé la taxe foncière d'un montant de 639 euros ainsi que la somme de 110 euros correspondant
6253cc9ebd3db21cbdd90b65
1 octobre 2013
66 Route de Sartrouville 78232 LE PECQ CEDEX représentée par Maître QUESTE substituant la SCP ENVERGURE AVOCATS (Me GEORGET), avocats au barreau de TOURS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
B souffrait de multiples dermabrasions et de plaies superficielles. M.
Juge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
M. et Mme A... soutiennent que : La condition d’urgence est remplie : - ils ont reçu de multiples actes de recouvrement forcé, avis à tiers détenteurs émis par le pôle recouvrement spécialisé du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
dispositions de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et son décret d'application n° 2015-364 du 30 mars 2015, donné à la société concernée l'assurance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne solidairement avec son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
[M] le 22 novembre 2006 ; - condamné la compagnie d'assurances Areas Dommages à verser à M.
Chambre 1-6
69f44e3ccdc6046d472f6791
30 avril 2026
Cela n'est pas contesté par AGPM Assurances.
3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
L'article L. 113-9 du Code des assurances dispose que " l'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
6253cc26bd3db21cbdd8f444
3 avril 2012
La décision a été notifiée à Mme Z..., à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne et à la société CSF France le 24 septembre 2010.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a745f901d4f689722e99
16 mai 2013
------ ARRÊT DU : 16 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/03377 CT Monsieur [F] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
6253cbb7bd3db21cbdd8e140
8 octobre 2010
Confiant X... fait valoir qu'il existe une contradiction de motifs entre les deux jugements intervenus, le premier retenant qu'il appartient à la compagnie d'assurance de rapporter la preuve de l'absence
3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
l'établit le rapport d'expertise ; ces désordres ont été causés par l'abaissement de la nappe phréatique consécutivement aux travaux exécutés par la communauté urbaine ; dès lors que les fissures sont multiples
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