De même, il a estimé que ce dernier n'avait pas une responsabilité démontrée dans l'augmentation des accidents du travail.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric TRIVERO, du barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA COFIDIS, pris en la personne de son représentant légal

[P] à lui payer la somme « au minimum » de 224 910,21 euros (sic) à ce titre ; - en tout état de cause, de débouter M. [P] de ses demandes ; - de condamner M.

du temps de travail 'Il soutient que le non respect des dispositions concernant la durée minimale du travail et les dispositions légales ou conventionnelles concernant les congés payés ( non respect

CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires COCODY VILLAGE III pris en la personne de son syndic, la SARL Balagne Immobilier, elle même prise en la personne de son représentant légal

prononcé publiquement le 20 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux

[M], président de la société Horizon Grand Large aux fins de réitération de l'acte authentique de cession.

de la prime mensuelle d'ancienneté due à compter d'octobre 2013, et de la prime annuelle de treizième mois à compter de 2013, jusqu'à la réintégration à intervenir, augmenté des intérêts au taux légal

Suivant acte authentique du 21 mars 2006, M. Z... a acquis l'entière propriété des lots 103 et 130 et, le même jour, selon acte notarié dressé par M.

En tout état de cause, il vous est garanti un salaire minimum égal au SMIC légal en vigueur».

- Condamner EFR FRANCE à verser à la SARL EMP la somme de 78.629 euros au titre des pertes du mandat essuyées pour l'exercice 2013, augmentées des intérêts légaux avec capitalisation conformément

La société DKV Euro Service a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 860 028 euros, ou, à tout le moins, la somme de 13 587 431 euros, augmentée

AZUR exerçant sous l'enseigne PIZZA YOLO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [D] [T]

que l'explication de l'employeur n'apparaît pas sérieuse dès lors que le salaire de base versé à Monsieur Jean- Pierre X... jusqu'en février 2004 était d'un montant inférieur au salaire initial augmenté

du forfait cadre de dix points à compter du 1er janvier 2011 en qualité de responsable de secteur - dit que les sommes allouées seront assorties de l'intérêt au taux légal à compter de la réception de

Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/10158 APPELANTES Société MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne ses représentants légaux

[M] [F] de la somme résiduelle de 1 925 euros (16 400 -14 475); - Avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; Condamne solidairement M. [H] [S] et M.

DES ETABLISSEMENTS NICOLAS ayant son siège 2, rue du Courson Sénia 109 94517 THIAIS CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. assistée

légal (3 mois de salaire) 29 400 euros, en tout état de cause, - juger que le licenciement de M.

ce dernier a fixé à 8 la capacité d'accueil en deuxième année à la rentrée universitaire 2021 des étudiants admis au titre de la " passerelle tardive ", alors que, en premier lieu, l'application du minimum