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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
de 4 %, > 758,82 € brut à titre de rappel de salaire sur travaux connexes, > 75,88 € brut au titre des congés payés afférents, > 30,35 € brut à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté de
Pôle 6 - Chambre 3
6035170b22134442e850db0f
21 juin 2016
payés, - 1.081,25 euros brut au titre de l'indemnité de repas 2011, - 2.277,00 euros brut au titre de l'indemnité de repas 2012, - 2.309,00 euros brut au titre de l'indemnité de repas 2013, - 817,00
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf7
17 avril 2024
outre incidence congés payés pour 167,38 € bruts, ' Fixer la créance de Mme [E] [M] à : - 1.975,47 € bruts, à titre de rappel de salaire sur la période du 1er mai au 14 juin 2019, - 197.54 € bruts
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d80
28 janvier 2004
l'absence de dispositions particulières seul le critère d'émergence détermine le respect de la réglementation en cause ; Attendu que l'article R 48-3 du Code de la Santé Publique dispose que "si le bruit
1re chambre sociale
627ca81a4781dc057dee7a90
11 mai 2022
€ brut de congés payés afférents, - 194,30 € brut au titre des 20 heures dues sur le fondement du contrat de travail et 19,43 € brut de congés payés afférents, - 338,24 € brut au titre des congés
Sociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfa
11 juillet 2025
[O] [S] : - 30903,96 euros brut à titre de rappel de salaire sur temps plein, outre 3090,40 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 138,80 euros brut à titre de rappel de salaire sur samedis
2e chambre sociale
6971f99fcdc6046d473a1a70
21 janvier 2026
- 6 098,04 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. - 609,80 euros bruts au titre des congés payés afférents.
627a00fcdd6bd9057dc56c28
6 mai 2022
de l'indemnité légale de licenciement, * 29.411,64€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.941,16€ brut au titre des congés payés y afférents, * 1.000€ brut au titre de la
Chambre 1-2
6312eef22e6a8e4f13ca6145
1 septembre 2022
La commune de [Localité 8] fait encore valoir que le trouble anormal de voisinage du fait de bruits ne saurait résulter du seul dépassement de la valeur réglementaire.
Sécurité sociale
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
Les mesures du bruit réalisées dans l'atelier montrent selon elle que le bruit de l'environnement était compris entre 75 et 85 db de sorte qu'aucune protection auditive n'était nécessaire mais que dans
Chambre sociale
6270c6222354d9057d9e92ef
28 avril 2022
annuelle de base brute incluant le treizième mois avant d'être divisé par douze.
Chambre 4-3
67ef71738d5c08d4a262e6c6
3 avril 2025
Il en résulte une rémunération annuelle brute de 91 516,24 euros et un salaire moyen brut mensuel de 7 626,35 euros.
601178d98a70b198c7e6bc41
26 janvier 2021
complet à compter du 8 octobre 2016, outre les congés payés y afférents, soit la somme de 1.182,05 euros brut, - 649,46 euros brut au titre d'un rappel de prime de précarité, - 2.289,39 euros brut au
6253c90bbd3db21cbdd87167
8 septembre 2004
Qu'il est ainsi fondé en sa demande portant sur la différence, soit la somme brute de 273,37 Euros, outre 27,33 Euros bruts au titre des congés payés afférents.
64a7b20b3bcaf505db696a06
6 juillet 2023
de 4.227,25 euros brut outre 422,75 euros brut au titre des congés payés afférents, * à titre infiniment subsidiaire, à la somme de 3.018,84 euros outre 301,88 euros brut au titre des congés payés afférents
634a4f9aacdcd6adff75aabb
14 octobre 2022
Votre rémunération annuelle brute sera de 129 606,56 F pour 4/5 de temps'.
65a62b09448a370008a72026
15 janvier 2024
au titre des frais bancaires, * 1943,73 euros bruts au titre des congés payés, * 8358,01 euros bruts au titre des salaires d'octobre, novembre, décembre 2021 et janvier 2022, * 2273,90 euros bruts
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
au titre de la mise à pied conservatoire ; -197, 80 ¿ bruts au titre des congés payés sur la mise à pied conservatoire ; -12 471, 00 ¿ bruts au titre du préavis ; -1 247, 10 ¿ bruts au titre des congés
Pôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
bruts, - 101 989, 53 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires pour 2009, outre 10 198 euros bruts pour les congés payés afférents, subsidiairement 85 567 euros bruts, outre 8 556 euros
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 3 009 euros.
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