statuant à nouveau en formation collégiale : - dire Monsieur [H] irrecevable en ses demandes au titre des créances entre époux, celles-ci étant prescrites, - dire et juger Monsieur [H] irrecevable en

Elle fait valoir que les époux [L]/[O] ont reconnu devant l'officier ministériel avoir reçu les sommes énoncées par eux dans l'acte notarié pour un montant total de 165.000 euros.

Aux termes de ses dernières conclusions la société Aviva Assurances demande à la cour de : - débouter M. et Mme [O] et la société Tatboy de l'ensemble de leurs demandes et de leur appel incident, - subsidiairement

du débouté des époux [B] de leurs demandes de dommages et intérêts formées à son encontre, - de débouter M.et Mme [B] de leur appel incident, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande

000 euros et un financement demandé pour 7 000 euros.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte d'huissier de justice du 25 juillet 2018, [R] [S] a fait assigner [O] [F] épouse [P] à comparaître devant le tribunal d'instance

des époux [U] relatives aux ouvrages de soutènement et les demandes relatives au préjudice de jouissance, ' statuant à nouveau, déclarer irrecevables les demandes des époux [U] s'agissant des désordres

Les demandes de communication de pièces seront en conséquence rejetées.

La SARL Euro Technic sera déboutée de la demande qu'elle a formée à ce titre devant la Cour.

la société PAPA ROMEO ainsi que les époux [C] ; rejeter toute demande reconventionnelle formée par l'Aéroclub à l'encontre de M.

La procédure devant la cour a été clôturée le 10 janvier 2024.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Le permis de construire était demandé par les époux [G] le 12 octobre 2018.

A défaut de cette déclaration dans l'acte, l'emploi ou le remploi n'a lieu que par accord des époux, et il ne produit ses effets que dans leurs rapports réciproques'.

Sur les demandes indemnitaires de madame [U] [T] Sur le préjudice moral Le tribunal a accueilli la demande en paiement de dommages-intérêts de la requérante destinés à réparer le préjudice moral

de condamnation à des dommages et intérêts dirigée contre elle, Sur la demande de délais de paiement, - constater que Monsieur [R] est mal fondé en sa demande, - constater que Monsieur [R] ne justifie

Par jugement en date du 10 juin 2009, le tribunal a débouté Mme Monique X... de toutes ses demandes, débouté les consorts C... et la Sci du Château de Bellefille de leurs demandes en dommages et intérêts

époux [Q] de l'intégralité de leurs demandes et les a condamnés au paiement d'une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens'; En conséquence,

[M] [O] de l'ensemble de ses demandes, - débouter M.

'; - Rejeté la demande de M.