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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f4447

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce médecin a déposé un rapport d'expertise provisoire le 20 octobre 2016. 3. Par la suite, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de43676b73dd81b96f7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après une relance adressée le 16 septembre 2020, la SARL MDT a établi un devis le 21 septembre 2020 portant sur le remplacement des trois fenêtres PVC.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8905d6f7f678d48d96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 12 Avril 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/11829.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e54eedb07d0f8185e9d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Outre le fait que ce médecin n'a manifestement pas pu constater lui-même la signature du devis courant mai 2019, le caractère particulièrement dubitatif de la formulation, qui considère comme simplement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- sur le manquement au devoir d'information, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99f5cdc6046d47658cf3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre subsidiaire - condamner la Société Générale à régler à Monsieur [I] la somme de 63.000 €, au titre de son manquement à son devoir de vigilance, - condamner la Société Générale à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cff

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

du Travail en date du 3 mars 2003 et courrier du même Médecin en date du 25 mars 2003).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686765359f40b42a26419c74

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n°365, 4 pages) N° du répertoire général

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1937ef77d000880b627

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[B] [G] à payer la somme de 1.500 € aux consorts [G] au titre des frais irrépétibles, - ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage et dit qu'ils seront supportés dans la proportion des parts

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de secours de son époux, - ordonné la prise en charge par moitié des travaux de ravalement de façade sur cet immeuble votés par l'assemblée générale des copropriétaires en 2014, - attribué à l'époux

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca53301

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les conclusions médicales du médecin amiable ont été contestées et M. [L] [C] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

[D] m'a confié que ce n'était pas moi qui avais été PROGRAMMÉ pour partir' Des départs de médecins étaient donc bien programmés à cette époque par la direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le médecin ne peut soutenir avoir eu une activité substantielle en Belgique durant cette période.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6f8b4dc27576e7b756

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00435 MAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ne démontre pas non plus que ce qu'il désigne comme un certificat médical de son médecin traitant du 16 septembre 2019, en réalité une lettre de recommandation à un médecin tiers non identifié, a été

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Le médecin conseil de la caisse primaire a estimé qu'il pouvait reprendre le travail le 18 novembre 2002 ; une expertise technique du 22 mars 2003 a confirmé cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629f7035a5d4e0c2ddc9b9

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Cependant l'employeur ne reconnaît devoir à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f09

Appel

13 février 2007

13 février 2007

(rapport d'expertise) et ne présentait pas de signes fonctionnels, généraux ou physiques évoquant une maladie hépatique (certificat médical de son médecin traitant le Docteur H... du 12 novembre 1996

Source officielle

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