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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
dispositions, Y ajoutant , - commis le juge du tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé des liquidations et des partages successoraux pour surveiller les opérations, - dit qu'en cas de difficulté
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
après consolidation; dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; donner un avis détaillé sur la difficulté
Chambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
9 avril 2026
Enfin, il conteste toute difficulté d'exécution et soutient qu'au contraire, monsieur [V] a fait preuve d'inertie, de mauvaise foi et d'une volonté de s'exonérer de ses obligations au moyen d'un bornage
4ème Chambre Section 3
650bdeebbeee0f8318b97446
13 juillet 2023
Par contre Mme [B] ne présente pas de difficulté pour se déplacer à l'intérieur.
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
X... fait état de son âge, 57 ans, de la difficulté de retrouver un emploi dans un microcosme comme celui de la Guadeloupe, de la durée de chômage subi, le caractère psychologiquement violent des conditions
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a9
19 janvier 2023
Selon un certificat médical établi par son médecin traitant le 25 mars 2019 , le docteur [L] [HR], elle présente de 'grandes difficultés à la marche' et ' son état clinique actuel rend très difficile la
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df46
3 mai 2022
Elle fait ainsi valoir que lorsqu'une difficulté est survenue avec un client, cela était en lien avec son état de santé.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a797387c
10 janvier 2025
travail, - que cet employeur peut solliciter du juge qu'il mette en 'uvre une procédure d'expertise médicale, - qu'il résulte de la jurisprudence qu'une juridiction ne peut se prononcer sur une difficulté
Chambre sociale
616318b9e0639f4f1a04a4bc
1 décembre 2011
Les excellents résultats des élèves à leurs examens témoignent de ce que l'établissement n'a connu aucune perturbation et a su pallier sans difficulté ses absences.
2ème chambre
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
sur le plan du management du fait d'une équipe d'animation en effectif réduit ainsi qu'une difficulté dans l'approche des publics les plus difficiles ne constitue pas un élément susceptible de faire présumer
1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b7
12 juillet 2023
l'immeuble à deux reprises, et les trous dans le mur de la maison sont parfaitement visibles, - plusieurs éléments démontrent qu'une inondation importante est survenue après la vente, dont il est difficile
Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a7
24 octobre 2025
Elle fait valoir, au titre des conséquences manifestement excessives, que sa situation financière est difficile depuis quelques années, comme l'atteste d'ailleurs son expert-comptable qui indique qu'elle
6253ca9fbd3db21cbdd8b903
7 mai 2008
C'est un métier difficile, fatigant, on sait qu'il y a l'usure professionnelle » et admet que des réunions ont eu lieu, contestant tout comportement humiliant de sa part ; attendu qu'en conclusion, les
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2
19 novembre 2008
Cette réorganisation est justifiée par nos difficultés économiques et est nécessaire pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, et adapter ainsi nos structures et nos effectifs à notre
9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
; - en application du principe d'effectivité, l'Etat doit lui permettre de percevoir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'est acquittée à tort, compte tenu de l'extrême difficulté
6253cc91bd3db21cbdd90857
25 juin 2013
difficultés économiques alléguées n'affectaient que le service API ou si elles touchaient l'association.
642fb795cece1704f574794d
6 avril 2023
dans tous les secteurs de l'apprentissage, une absence d'intégration complète de toutes les informations nécessaires, avec des difficultés dans la vie quotidienne, au vu d'un comportement pouvant être
4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f3970
23 octobre 2025
d'activité du groupe nécessitant une anticipation des risques et le cas échéant, des difficultés à venir.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a52f1dc3af98b27921bc
18 décembre 2019
La société HYDROLA justifie ainsi de la réalité de ses difficultés économiques ayant conduit à une réorganisation et à la suppression du poste occupé par M. [X].
Pôle 5 - Chambre 9
5fd87381c4ac97484853b258
10 décembre 2020
De plus ces difficultés ont été confirmées par l'absence de paiement de cotisations Urssaf à compter d'octobre 2017, dont les parts salariales.
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