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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69e9ad0ecdc6046d4737e687

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions, Y ajoutant , - commis le juge du tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé des liquidations et des partages successoraux pour surveiller les opérations, - dit qu'en cas de difficulté

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff97cdc6046d47579e08

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

après consolidation; dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; donner un avis détaillé sur la difficulté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, il conteste toute difficulté d'exécution et soutient qu'au contraire, monsieur [V] a fait preuve d'inertie, de mauvaise foi et d'une volonté de s'exonérer de ses obligations au moyen d'un bornage

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdeebbeee0f8318b97446

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par contre Mme [B] ne présente pas de difficulté pour se déplacer à l'intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1aa

Appel

13 février 2012

13 février 2012

X... fait état de son âge, 57 ans, de la difficulté de retrouver un emploi dans un microcosme comme celui de la Guadeloupe, de la durée de chômage subi, le caractère psychologiquement violent des conditions

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon un certificat médical établi par son médecin traitant le 25 mars 2019 , le docteur [L] [HR], elle présente de 'grandes difficultés à la marche' et ' son état clinique actuel rend très difficile la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle fait ainsi valoir que lorsqu'une difficulté est survenue avec un client, cela était en lien avec son état de santé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a797387c

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

travail, - que cet employeur peut solliciter du juge qu'il mette en 'uvre une procédure d'expertise médicale, - qu'il résulte de la jurisprudence qu'une juridiction ne peut se prononcer sur une difficulté

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318b9e0639f4f1a04a4bc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Les excellents résultats des élèves à leurs examens témoignent de ce que l'établissement n'a connu aucune perturbation et a su pallier sans difficulté ses absences.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03768_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

sur le plan du management du fait d'une équipe d'animation en effectif réduit ainsi qu'une difficulté dans l'approche des publics les plus difficiles ne constitue pas un élément susceptible de faire présumer

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731b7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'immeuble à deux reprises, et les trous dans le mur de la maison sont parfaitement visibles, - plusieurs éléments démontrent qu'une inondation importante est survenue après la vente, dont il est difficile

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c5a7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle fait valoir, au titre des conséquences manifestement excessives, que sa situation financière est difficile depuis quelques années, comme l'atteste d'ailleurs son expert-comptable qui indique qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b903

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

C'est un métier difficile, fatigant, on sait qu'il y a l'usure professionnelle » et admet que des réunions ont eu lieu, contestant tout comportement humiliant de sa part ; attendu qu'en conclusion, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Cette réorganisation est justifiée par nos difficultés économiques et est nécessaire pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, et adapter ainsi nos structures et nos effectifs à notre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02947_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

; - en application du principe d'effectivité, l'Etat doit lui permettre de percevoir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'est acquittée à tort, compte tenu de l'extrême difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90857

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

difficultés économiques alléguées n'affectaient que le service API ou si elles touchaient l'association.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb795cece1704f574794d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dans tous les secteurs de l'apprentissage, une absence d'intégration complète de toutes les informations nécessaires, avec des difficultés dans la vie quotidienne, au vu d'un comportement pouvant être

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f3970

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'activité du groupe nécessitant une anticipation des risques et le cas échéant, des difficultés à venir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a52f1dc3af98b27921bc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société HYDROLA justifie ainsi de la réalité de ses difficultés économiques ayant conduit à une réorganisation et à la suppression du poste occupé par M. [X].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87381c4ac97484853b258

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

De plus ces difficultés ont été confirmées par l'absence de paiement de cotisations Urssaf à compter d'octobre 2017, dont les parts salariales.

Source officielle

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