, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transport dont elle est, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Laon, fondée à demander le remboursement

et dépens de l'instance en ce compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 63,36 Euros, ' Ordonne l'exécution provisoire de la décision ».

- Condamner la société AGPM Assurances à payer aux consorts [P] une somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont les frais

Vu : - les ordonnances du 3 janvier 2024 par lesquelles le président de la cour a taxé les frais de l'expertise ; - les autres pièces du dossier.

à payer à la société Richardson la somme de 5.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la société Bellucci la charge des dépens, dont frais

Distribution Électrique Provençale la somme de 4.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, laissé à la société Bellucci la charge des dépens, dont frais

[H] [U] aux entiers dépens de l'instance, dont frais de greffe taxés et liquidé à la somme de 66.21 euros TTC. Par déclaration au greffe en date du 15 octobre 2020, M.

société [X] à payer à la société Castorama la somme de 5.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Laissé à la société [X] la charge des dépens, dont frais

Electriques Westendorp la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Durelec Transformateurs aux entiers dépens de l'instance, y compris les frais

l'a condamnée à payer à la SARL L'Immobilier d'Entreprise la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -laissé les dépens à sa charge, dont frais

Le tribunal a mis les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 3 210 euros à la charge de la commune de Valbonne.

condamnée à payer à Me [A] et à la SAS Vindémia à chacun la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -laissé les dépens à sa charge, dont frais

provisoire de droit ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamné solidairement Monsieur [M] [H] et Madame [H] née [S] au paiement des entiers dépens donc les frais

+ 300 euros hors-taxes = 700 euros hors-taxes ; o Réglage de la fin de course des volets électriques : 200 euros hors taxes ; o Traitement du vide sous plinthe au premier étage : 1 600 euros hors taxes

Sur les frais d'instance : 18.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société Philippe Travaux Publics aux entiers frais

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire, - condamné la SARL REGI MEDIAS aux entiers dépens, y compris les frais

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire, - condamné la SARL REGI MEDIAS aux entiers dépens, y compris les frais

6672,60 euros établie par la société Passion Motorcycle, ' Des frais d'assurance du véhicule et la taxe sur les véhicules polluants depuis la date d'immobilisation, ' Des frais liés aux expertises (

CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la somme de 60.000 € en application de 1'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société BRIC FRUIT aux entiers dépens, comprenant les frais