de 670 euros, assortie des intérêts de retard au taux de 15% à compter du 31 octobre 2023, date de la mise en demeure, jusqu'à complet paiement et à lui verser la somme provisionnelle de 294,55 euros,

du prêt, la somme de 14.531,45 € avec intérêts au taux de 6,5 % à compter du 29 août 2019 outre les sommes de 868,30 € au titre de l'indemnité de 7 % et de 159,18 € au titre des intérêts échus, 631,70

de la contribution de celle-ci à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle indexée de 200, 00 €.

L'employé précise n'avoir signé aucun document avec son employeur mais qu'il recevra rémunération dont le montant ne lui est pour l'instant pas connu...

à la somme de 220 490,70€.

[F] la somme de 1'734,39'euros au titre de l'indemnité de licenciement.

Au total : 36.900,06 euros, la solidarité entre les sociétés Ecochalet et MVB Construction jouant à concurrence de la somme de 13.913,32 euros , montant cumulé des commissions afférentes aux contrats de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme C Holding a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, à concurrence de la somme de 999 974

de 3,99% sur 5.046,71 euros à compter du 19 septembre 2017 - au titre du prêt no [...] la somme de 28.459,14 euros Que, pour ce dernier prêt il convient d'ordonner compensation avec la somme de 3.200

de 103 000 euros, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

Elle réclamait la condamnation du défendeur à lui verser une somme de 200.000 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 6,2% à compter du 1er octobre 2007 et une somme en application des dispositions

Si elles sont futures, l'acte doit permettre leur individualisation ou contenir des éléments permettant celle-ci tels que l'indication du débiteur, le lieu de paiement, le montant des créances ou leur

La somme de 780.000 ' a été virée sur le compte du notaire rédacteur de l'acte, Me [D] [P], le 26 juillet 2011, en prévision de la signature fixée le lendemain. 3.

montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 11384,66 euros, Limité le montant des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail à

Y... née A... ès qualités d'administrateurs légaux de ses biens la somme 5 000 euros, - Mme Y... les sommes de 200 000 euros et 35 000 euros, - M. Y... la somme de 35 000 euros.

Compte tenu du taux de perte de chance de 50 %, le montant du préjudice subi à ce titre s'élève à la somme de 4 641,33 euros.

somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

personnels et joints du défunt pour un montant de 167 981 €, -ordonné à Mme [D] [F] veuve [A] de représenter la somme de 167 981 €, avant dire-droit sur l'emploi des sommes, -ordonné la réouverture

sommes réclamées en principal.

, le taux conventionnel, la durée de remboursement et le montant des mensualités.