signifiée à la caisse primaire d'assurance maladie en lieu et place de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines est nulle, A tout le moins, juger les demandes des consorts [K] irrecevables

En conséquence, la demande de remboursement du prix de l'échelle est irrecevable.

 ; - de déclarer irrecevables les demandes de la société CGA ; - à titre subsidiaire, de débouter la société CGA de ses demandes, de la condamner à une amende civile de 10.000 euros, de la condamner

, statuant à nouveau, - Condamner la société Mozart 109 payer à la société TLI la somme de 2 000 euros au titre de l'appel abusif ; En tout état de cause, - Déclarer la société Mozart 109 irrecevable

délai d'appel n'a pu commencer à courir et, dans ces conditions, l'appel interjeté le 30 juin 2025 serait recevable, la société Coop [O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable

La représentation étant obligatoire, ces écritures sont irrecevables.

Par ordonnance en date du 9 juillet 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE a jugé : - Déclarons la demande de Monsieur [Y] [V] et Madame [M] [W] épouse [V] irrecevable ; - Condamnons

Dans une procédure d'appel à jour fixe, sont irrecevables les pièces déposées par l'appelant après la requête initiale qui ne tendent pas à répondre à des arguments nouveaux.

la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble a notamment': -dit que Messieurs [Z] et [R] justifiaient d'un intérêt à agir, -déclaré leurs demandes à l'encontre de la société Holding LT irrecevables

euros en remboursement des factures réglées à la société Malezieux - débouté M. et Mme [T] de leur demande de remboursement de la facture de 3.575 euros établie par la société JMDE TP - déclaré irrecevable

Le conseiller de la mise en état a rendu une ordonnance le 4 septembre 2025, par laquelle il a : - déclaré irrecevables les demandes tendant au prononcé de l'irrecevabilité des demandes formulées par

Suivant conclusions déposées à l'audience du 17 mars 2026 et développées oralement par son conseil, la société TD Synnex France maintient ses demandes et y ajoutant, sollicite de voir déclarer irrecevable

protection du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne en paiement du solde du crédit lequel, par jugement réputé contradictoire du 27 janvier 2025 auquel il convient de se reporter, a déclaré l'action irrecevable

La CIPAV, se référant à ses écritures, demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel et statuant à nouveau, de : -déclarer irrecevable le recours formé par Mme [D] [P].

[D] notifiées le 17 octobre 2024 sont irrecevables, en raison du non-respect du délai de trois mois pour notifier ses conclusions imposées par l'article 909 du code de procédure civile.

[D] [P] de ce chef sera donc déclarée irrecevable.

Le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, la cour déclarera irrecevables, comme prescrites, les demandes formées par la société Reseauplast.

Par jugement réputé contradictoire en date du 4 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Douai, a: - dit irrecevable pour être forclose l'action de la Société

notamment à voir: - juger Mme [B] [Q] recevable et bien fondée en son appel, ses demandes, fins et conclusions, - débouter l'établissement FONCRED II de ses demandes tendant à voir déclarer irrecevables

[F] irrecevables en leurs demandes ; À titre subsidiaire, de débouter M. [U] et M.