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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3af

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'offre commerciale visée renvoie à la proposition du 23 mars 2018 acceptée le 4 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle affirme ainsi qu'il suffit de viser l'article L 312-1 IV du CMF lorsque le client a délibérément utilisé son compte de dépôt pour des opérations que l'organisme a des raisons de soupçonner comme poursuivant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils ont pu voir que l'un de vos comptes, le client [15], ne commandait pas via le site [17] mais par [18].fr, le site dédié aux clients Retail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle ne produit au demeurant aucun courriel de sa part exprimant des doléances vis-à-vis de services fournis par son cocontractant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616307f55a67331bacec3c04

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'avoir manqué à son obligation d'information ou de conseil vis-à-vis de son donneur d'ordre pendant la durée de fonctionnement du compte litigieux ; Attendu que, de même, le reproche fait par [

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Me [S] indique que lors de son rendez-vous du 11 juillet 2022, avec Mme [V], elle a fait part à sa cliente que si, pour des raisons personnelles, son nom ne pouvait apparaître sur la plainte pénale, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de gérer un portefeuille de clients et d'occuper une fonction opérationnelle de chargée de clientèle, consistant à définir les besoins des clients et à leur faire des propositions de prestations personnalisées

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Monsieur [A] a exposé, dans son contredit, au visa de l'article 42 du code de procédure civile, que le demandeur, en cas de pluralité de défendeurs, saisit à son choix la juridiction du lieu où demeure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f1

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

De plus, il s'avère que nous avons constaté au travers des pièces entre possession que vous avez eu un comportement inapproprié vis-à-vis d'une cliente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4dc

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

étant payable par chèque auprès du courtier et non auprès de Covea Fleet, non partie à la convention.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1838ac3a658931de1b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J], accompagné de deux personnes dans son véhicule, ce dernier très énervé leur a reproché leur ralliement aux résidents qui avaient souhaité son départ définitif, via une pétition, qu'ils avaient cautionné

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

* A la suite de la publication dans le journal le Midi Libre, elle a d'ailleurs pris soin de faire son propre communiqué réaffirmant son soutien à sa directrice d'agence: * la Caisse d'Epargne se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Préalablement à la réorganisation, votre responsabilité d'encadrement couvrait non seulement la prospection mais aussi l'avant-vente, les relations clients et les accounts managers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse car son contrat de travail ne prévoit aucune clause d'objectifs à réaliser sous peine de rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il en est de même d'une offre d'emploi via un cabinet de recrutement, non suivie d'effets.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888ef

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CORESOR, exerçant sous le nom commercial [6], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 492 88 8 3 42

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bbc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il estime que son lieu de travail et ses horaires avaient été contractualisés par le contrat de travail signé entre les parties le 30.06.2015.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[F] si elle n'avait pas déjà su que la clientèle de Sanofi était détournée à son profit. M.

Source officielle

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