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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3af
4 avril 2023
L'offre commerciale visée renvoie à la proposition du 23 mars 2018 acceptée le 4 mai 2018.
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
Elle affirme ainsi qu'il suffit de viser l'article L 312-1 IV du CMF lorsque le client a délibérément utilisé son compte de dépôt pour des opérations que l'organisme a des raisons de soupçonner comme poursuivant
7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
Ils ont pu voir que l'un de vos comptes, le client [15], ne commandait pas via le site [17] mais par [18].fr, le site dédié aux clients Retail.
Pôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
Elle ne produit au demeurant aucun courriel de sa part exprimant des doléances vis-à-vis de services fournis par son cocontractant.
CHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
d'avoir manqué à son obligation d'information ou de conseil vis-à-vis de son donneur d'ordre pendant la durée de fonctionnement du compte litigieux ; Attendu que, de même, le reproche fait par [
Contestations Honoraires
69f04088cdc6046d47cc7bcc
27 avril 2026
Me [S] indique que lors de son rendez-vous du 11 juillet 2022, avec Mme [V], elle a fait part à sa cliente que si, pour des raisons personnelles, son nom ne pouvait apparaître sur la plainte pénale, elle
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ad
12 juin 2008
- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes
TARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
de gérer un portefeuille de clients et d'occuper une fonction opérationnelle de chargée de clientèle, consistant à définir les besoins des clients et à leur faire des propositions de prestations personnalisées
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
Monsieur [A] a exposé, dans son contredit, au visa de l'article 42 du code de procédure civile, que le demandeur, en cas de pluralité de défendeurs, saisit à son choix la juridiction du lieu où demeure
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f1
6 mai 2022
De plus, il s'avère que nous avons constaté au travers des pièces entre possession que vous avez eu un comportement inapproprié vis-à-vis d'une cliente.
Pôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
étant payable par chèque auprès du courtier et non auprès de Covea Fleet, non partie à la convention.
Chambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
[J], accompagné de deux personnes dans son véhicule, ce dernier très énervé leur a reproché leur ralliement aux résidents qui avaient souhaité son départ définitif, via une pétition, qu'ils avaient cautionné
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
* A la suite de la publication dans le journal le Midi Libre, elle a d'ailleurs pris soin de faire son propre communiqué réaffirmant son soutien à sa directrice d'agence: * la Caisse d'Epargne se
Pôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
Préalablement à la réorganisation, votre responsabilité d'encadrement couvrait non seulement la prospection mais aussi l'avant-vente, les relations clients et les accounts managers.
642fb784cece1704f57478d7
6 avril 2023
Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
- son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse car son contrat de travail ne prévoit aucune clause d'objectifs à réaliser sous peine de rupture du contrat de travail.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d59cdc6046d470436d4
7 mai 2026
Il en est de même d'une offre d'emploi via un cabinet de recrutement, non suivie d'effets.
Pôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
CORESOR, exerçant sous le nom commercial [6], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 492 88 8 3 42
Sociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bbc
21 octobre 2022
Il estime que son lieu de travail et ses horaires avaient été contractualisés par le contrat de travail signé entre les parties le 30.06.2015.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca576f30558a1f8cd622dc
18 novembre 2020
[F] si elle n'avait pas déjà su que la clientèle de Sanofi était détournée à son profit. M.
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