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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,
65a0f91d383a880008fd09b0
65a0f921383a880008fd09b2
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65a0f92e383a880008fd09b8
65a0f932383a880008fd09ba
65a0f936383a880008fd09bc
65a0f93a383a880008fd09be
65a0f93e383a880008fd09c0
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90186
22 janvier 2013
II ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l'employeur et est pris en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience ".
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
L'employeur répond qu'il était fondé à sanctionner l'absence du salarié sur cette période.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
Les actes juridiques accomplis par le débiteur seul au mépris de ce dessaisissement sont irréguliers et inopposables à la procédure collective, voire nuls.
17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
De profondes modifications sont intervenues ces dernières années dans l'économie de l'UMF-06 ayant pour principales origines: d'une part, les conséquences des Directives Assurances européennes à l'origine
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Toute modification substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d'une base de données, notamment toute modification substantielle résultant de l'accumulation d'ajouts, de suppressions
Ch. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c30
13 juillet 2023
Travail en collaboration avec moi pour structurer la formation'».
Chambre sociale
6622097b9ce14200083899ef
18 avril 2024
[C] a pris acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur. L'employeur a adressé les documents de fin de contrat. Le 30 juin 2020, M.
Chambre Sociale
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
Elle souligne que la preuve du lien de subordination juridique n'est pas rapportée par Monsieur [A].
5fdb0ad1d1edb69f19240b89
18 avril 2019
Or, cette convention prévoit seulement que l'employeur doit verser une indemnité de congés payés lorsque le salarié prend des congés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
[Z] n'établit pas la connaissance par l'employeur de l'imminence d'une candidature.
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