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1 504 résultats pour « modification dans la structure juridique de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

65a0f919383a880008fd09ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92e383a880008fd09b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f932383a880008fd09ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f936383a880008fd09bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93a383a880008fd09be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93e383a880008fd09c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juridique du groupe ne sont, contrairement à ce qu'il prétend, pas de nature à le désavantager face au « durcissement » du segment des princeps et à la « complexification » du segment des génériques,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90186

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

II ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l'employeur et est pris en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'employeur répond qu'il était fondé à sanctionner l'absence du salarié sur cette période.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les actes juridiques accomplis par le débiteur seul au mépris de ce dessaisissement sont irréguliers et inopposables à la procédure collective, voire nuls.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

De profondes modifications sont intervenues ces dernières années dans l'économie de l'UMF-06 ayant pour principales origines: d'une part, les conséquences des Directives Assurances européennes à l'origine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toute modification substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d'une base de données, notamment toute modification substantielle résultant de l'accumulation d'ajouts, de suppressions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c30

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Travail en collaboration avec moi pour structurer la formation'».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] a pris acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur. L'employeur a adressé les documents de fin de contrat. Le 30 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle souligne que la preuve du lien de subordination juridique n'est pas rapportée par Monsieur [A].

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb0ad1d1edb69f19240b89

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Or, cette convention prévoit seulement que l'employeur doit verser une indemnité de congés payés lorsque le salarié prend des congés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c2b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z] n'établit pas la connaissance par l'employeur de l'imminence d'une candidature.

Source officielle

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