CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc58
7 janvier 2025
Sur le recel successoral Mme [J] [D] et Mme [S] [I] font notamment valoir que Mme [O] [D] a détourné l'argent d'[L] [U] grâce à la procuration dont elle disposait sur ses comptes bancaires, ce qui
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a2
5 mai 2022
[V] [D] à partir de 2011 jusqu'à son décès survenu en novembre 2016 au moyen de procurations bancaires.
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875cf
7 juin 2005
de réquisition d'assistance aux fins d'expulsion; Considérant que la préfecture de police a demandé par lettre du 28 septembre 1999 à Maître GARNIER de dresser un itératif procès-verbal de réquisition
6253cd31bd3db21cbdd928c8
15 septembre 2015
Entre-temps, selon un procès-verbal daté du 31 décembre 2008, l'assemblée générale de la société Le Poivre Vert approuvait les comptes annuels et décidait d'affecter le bénéfice net comptable de 214 922
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
X..., sur le second exemplaire du procès-verbal ; qu'il est peu sérieux de soutenir, eu égard à l'étendue des fonctions qu'il exerçait dans la société et à l'importance de son rôle, que M.
4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa0
10 juillet 2025
Le 8 mars 2019, le procès-verbal de réception des travaux a été signé sans réserves par la société la Scene. 9.
11e Chambre A
603455b8ed3b784503fccdea
20 décembre 2016
pouvoir au dirigeant ou à un organe, le conseil d'administration par exemple, qui, à son tour désignera une personne physique comme mandataire pour représenter l'association en justice ; qu'en effet, un procès
603455b9ed3b784503fcce0d
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00005_20250310
10 mars 2025
Marseille du 5 mars 2000 ; -ses conclusions sont recevables, dès lors que le recours de plein contentieux et le recours tendant à l'annulation d'un acte d'imposition " ne sont pas susceptibles de lui procurer
Chambre 1-1
6970ed86cdc6046d4720434d
20 janvier 2026
[F] seul détenteur d'une procuration datée du 2 mars 2021 pour vendre son bien et donc du pourvoir de la représenter pour accepter une offre, et précise que cette procuration a été révoquée le jour même
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4207
11 avril 2024
mais relève que pour autant, la caisse primaire d'assurance maladie prétend toujours que ce procès-verbal serait contestable au motif qu'il serait différent de celui qu'elle s'est elle-même procurée auprès
6253cc62bd3db21cbdd8ff24
11 mai 2012
En l'espèce, l'indemnité d'occupation a été réclamée officiellement pour la première fois par M Y...dans le dire ayant motivé la rédaction par le notaire liquidateur du procès-verbal de difficulté du 9
2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
Sur la légalité du procès-verbal du 23 juillet 2021 de l'assemblée générale du comité d'aide au logement des personnels du centre pénitentiaire de Fresnes : 13.
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
Selon procès-verbal de constat du commissaire de justice, les opérations ont été effectuées le 17 décembre 2024.
3e chambre sociale
69d89b08cdc6046d47bc8167
9 avril 2026
3 novembre 2016, il a fait l'objet d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier de la part de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ) des Pyrénées Orientales qui a donné lieu à un procès
69d89b0dcdc6046d47bc81d4
novembre 2016, elle a fait l'objet d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier de la part de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ) des Pyrénées Orientales qui a donné lieu à un procès
Chambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
Les cabinets Texa et Eurexo ont signé un procès-verbal, aux termes duquel ils ont retenu que la cause de l'incendie tenait en l'inflammation d'un tapis posé sur la rambarde du balcon de l'appartement loué
15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc » seule visée à la procuration
6162b2504abc2618d50e0503
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
de constat en date du 17septembre 2010 a détruit la dalle plancher qu'elle avait construite en lieu et place de la voûte partiellement effondrée et selon procès-verbal de constat du 17 décembre 2010 a
Page 67 sur 4788