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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
l'exposé des moyens de la société qui demande : - à titre principal, la confirmation du jugement déféré, - à titre subsidiaire, le rejet des demandes formées au titre des usages relatifs à la rémunération
Pôle 6 - Chambre 4
6163c643f3112a7c58687489
16 février 2010
2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10914 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 25 juin 2008 par la Cour de cassation, sur pourvoi
5e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fe
8 janvier 2015
Seules sont prises en compte les rémunérations afférentes à l'exploitation des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L162-17 du présent code ou sur
9ème Chambre
DCA_23PA02576_20250411
11 avril 2025
Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. / 2.
2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 45 dudit décret : « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires () à la charge des personnes ou organismes () qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02608_20230705
5 juillet 2023
La même entreprise a renouvelé cette proposition le 9 juin 2022 pour une rémunération mensuelle brute de 1645,61 euros. 10.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.
7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
- Déclaré fondées les demandes de Mme [T] relatives à sa rémunération variable.
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763c
8 octobre 2025
Ce dispositif impliquait préalablement une admission des personnes vulnérables décidée par une commission réunie à la [Adresse 4] (MDPH) et une embauche d'une gouvernante afin d'organiser la cohabitation
1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d6
1 avril 2025
Pl. 1er avril 1994, pourvoi n°91-20.250).
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f01
11 octobre 2023
(Soc., 19 avril 2023, pourvoi n° 21-25.221, publié) Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son
Pôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6aa
12 mai 2022
[J] a mis en demeure la RATP de payer à son client des compléments de rémunérations s'agissant de primes qui n'avaient pas été versées pendant son placement en chômage partiel sur la période de juin à
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2d9477fe04f5cc65f5
12 avril 2023
Par ailleurs, la prime ne se calcule pas sur sa base de rémunération personnelle, mais sur la base de la rémunération minimale hiérarchique correspondant à son coefficient.
60375eed1825c93c2cf32225
2 avril 2015
Les parties seront en conséquence renvoyées à mieux se pourvoir.
5ème Chambre
DCA_23PA01021_20250131
31 janvier 2025
B le 26 mai 2020, mettant à sa charge une somme de 3 972,15 euros correspondant à un trop perçu de rémunération pour la période du 13 juin 2019 au 25 novembre 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc6
24 novembre 2017
Le pourvoi formé par le salarié contre cette décision a été déclaré non admis par la Cour de cassation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816341
3 avril 2014
Elle demande d'infirmer le jugement déféré ce qu'il a confirmé le chef de redressement ' rémunérations versées à des personnes non identifiées ' et d'infirmer le jugement en ce qui concerne la demande
4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884885
17 octobre 2024
C'est dans ce contexte que le 25 janvier 2022, la SA Intrum Justicia Debt Finance a déposé une requête aux fins de saisie des rémunérations à l'égard de M.
DCA_20PA02279_20220610
10 juin 2022
directement liés à cette situation ou, sur option () à hauteur de 30 % de leur rémunération. ().
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