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24 941 résultats pour « rémunération au pourboire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e37

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'exposé des moyens de la société qui demande : - à titre principal, la confirmation du jugement déféré, - à titre subsidiaire, le rejet des demandes formées au titre des usages relatifs à la rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c643f3112a7c58687489

Appel

16 février 2010

16 février 2010

2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10914 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 25 juin 2008 par la Cour de cassation, sur pourvoi

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df9c25a97f0381f50fe

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Seules sont prises en compte les rémunérations afférentes à l'exploitation des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L162-17 du présent code ou sur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02576_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. / 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00295_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article 45 dudit décret : « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Les sommes payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires () à la charge des personnes ou organismes () qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02608_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La même entreprise a renouvelé cette proposition le 9 juin 2022 pour une rémunération mensuelle brute de 1645,61 euros. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Déclaré fondées les demandes de Mme [T] relatives à sa rémunération variable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce dispositif impliquait préalablement une admission des personnes vulnérables décidée par une commission réunie à la [Adresse 4] (MDPH) et une embauche d'une gouvernante afin d'organiser la cohabitation

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pl. 1er avril 1994, pourvoi n°91-20.250).

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f01

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

(Soc., 19 avril 2023, pourvoi n° 21-25.221, publié) Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[J] a mis en demeure la RATP de payer à son client des compléments de rémunérations s'agissant de primes qui n'avaient pas été versées pendant son placement en chômage partiel sur la période de juin à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2d9477fe04f5cc65f5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par ailleurs, la prime ne se calcule pas sur sa base de rémunération personnelle, mais sur la base de la rémunération minimale hiérarchique correspondant à son coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32225

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Les parties seront en conséquence renvoyées à mieux se pourvoir.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01021_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B le 26 mai 2020, mettant à sa charge une somme de 3 972,15 euros correspondant à un trop perçu de rémunération pour la période du 13 juin 2019 au 25 novembre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc6

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Le pourvoi formé par le salarié contre cette décision a été déclaré non admis par la Cour de cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616260348672d229b8816341

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Elle demande d'infirmer le jugement déféré ce qu'il a confirmé le chef de redressement ' rémunérations versées à des personnes non identifiées ' et d'infirmer le jugement en ce qui concerne la demande

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884885

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C'est dans ce contexte que le 25 janvier 2022, la SA Intrum Justicia Debt Finance a déposé une requête aux fins de saisie des rémunérations à l'égard de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02279_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

directement liés à cette situation ou, sur option () à hauteur de 30 % de leur rémunération. ().

Source officielle

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