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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
Par ordonnance (non datée), le président de la chambre sociale a rapporté l'ordonnance du 5 novembre 219, dit que la déclaration d'appel de l'association [4] n'encourt aucune caducité et ordonné la radiation
Ch. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e170
12 mai 2022
Le 30 avril 2014, la SAS CSF, dont le siège social est également fixé [Adresse 7], a absorbé la société par actions simplifiée CSF France laquelle a été radiée du registre du commerce et des sociétés le
1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da141
4 avril 2023
suivants : - les différents contrats souscrits par ses clients durant sa période d'activité, - les bordereaux comptables de l'année 2018, - les décomptes des commissions de l'année 2018, - la liste
Chambre 1-6
6a0ffb02cdc6046d478a6c3d
21 mai 2026
état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au motif que la SA Sogessur n'avait payé que la somme de 29'117,10 euros sur la condamnation représentant un total de 58'898,10 euros, a : ordonné la radiation
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb7b0a4d4c3f5966928871
28 février 2019
Le Comité du Conseil de Sécurité de l'ONU a, le 26 avril 2004, listé Montana Management Inc., société panaméenne, en tant qu'entité proche du régime irakien dont il convenait de geler les actifs.
18e Chambre B
5fdc89714a7ce0acb96b5610
16 novembre 2018
Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la
5fdc89744a7ce0acb96b5615
Elle liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management,
5fdc89754a7ce0acb96b5616
5fdc89784a7ce0acb96b561d
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
Peu importe que la société Al Arabi Trading Company n'ait pas sollicité sa radiation.
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de4
25 janvier 2016
L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 30 janvier 2014 et a été réenrôlée le 21 janvier 2014. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées à l'intimée, en date du 11 août 2014, M. X...
6253cde0bd3db21cbdd94cd2
17 mai 2021
Après radiation, l'affaire a été réinscrite au rôle de la cour le 4 novembre 2019.
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
à rembourser à Monsieur [V] [J] et Madame [S] [M] toutes les sommes versées par eux, soit 952 euros à parfaire au jour du jugement, ' ordonner le cas échéant à la SA Franfinance de procéder à la radiation
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b15
20 octobre 2022
prévoient que le ministère public peut déposer une requête aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire ou qu'un créancier peut délivrer assignation aux mêmes fins dans le délai d'un an de la radiation
3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
soit exhaustive, les glaces scellées dans les murs, les radiateurs, la robinetterie les sanitaires (wc), les revêtements de sol, les portes et poignets'; le vendeur s'engageant jusqu'au jour de l'entrée
1ère chambre 1ère section
6164028680759c6f2497fa27
14 janvier 2010
conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Maître [F] [H] a exercé la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises inscrite sur la liste
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