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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62ff285a65816bc563602c4f

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par ordonnance (non datée), le président de la chambre sociale a rapporté l'ordonnance du 5 novembre 219, dit que la déclaration d'appel de l'association [4] n'encourt aucune caducité et ordonné la radiation

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f4551627057d32e170

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 30 avril 2014, la SAS CSF, dont le siège social est également fixé [Adresse 7], a absorbé la société par actions simplifiée CSF France laquelle a été radiée du registre du commerce et des sociétés le

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da141

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

suivants : - les différents contrats souscrits par ses clients durant sa période d'activité, - les bordereaux comptables de l'année 2018, - les décomptes des commissions de l'année 2018, - la liste

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au motif que la SA Sogessur n'avait payé que la somme de 29'117,10 euros sur la condamnation représentant un total de 58'898,10 euros, a : ordonné la radiation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b0a4d4c3f5966928871

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le Comité du Conseil de Sécurité de l'ONU a, le 26 avril 2004, listé Montana Management Inc., société panaméenne, en tant qu'entité proche du régime irakien dont il convenait de geler les actifs.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Elle liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management,

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il liste les éléments qui auraient concouru à cette dégradation, visant notamment la nature des investissements, les mauvais choix de gestion, des spéculations hasardeuses, une absence de management, la

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Peu importe que la société Al Arabi Trading Company n'ait pas sollicité sa radiation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de4

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 30 janvier 2014 et a été réenrôlée le 21 janvier 2014. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées à l'intimée, en date du 11 août 2014, M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd2

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

Après radiation, l'affaire a été réinscrite au rôle de la cour le 4 novembre 2019.

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CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071333

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

à rembourser à Monsieur [V] [J] et Madame [S] [M] toutes les sommes versées par eux, soit 952 euros à parfaire au jour du jugement, ' ordonner le cas échéant à la SA Franfinance de procéder à la radiation

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b15

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

prévoient que le ministère public peut déposer une requête aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire ou qu'un créancier peut délivrer assignation aux mêmes fins dans le délai d'un an de la radiation

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df8032c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

soit exhaustive, les glaces scellées dans les murs, les radiateurs, la robinetterie les sanitaires (wc), les revêtements de sol, les portes et poignets'; le vendeur s'engageant jusqu'au jour de l'entrée

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6164028680759c6f2497fa27

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Maître [F] [H] a exercé la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises inscrite sur la liste

Source officielle

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