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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ils ajoutent : - que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ils ajoutent : -que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ils ajoutent : -que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ils ajoutent : - que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ils ajoutent : - que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab62

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ils ajoutent : - que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le niveau D est le niveau de confirmation des salariés de niveau C. Les travaux exécutés sont identiques à ceux du niveau C mais le salarié les maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf3f96956c000862c8d1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

travail, ce qui est constitutif du délit de travail dissimulé par dissimulation de salariés et dissimulation d'activité', la SA [5] ayant toujours déclaré qu'elle avait embauché quatre salariés par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[T] [I] qui décrit en détail l'activité qui a été confiée au salarié dans le centre d'accueil, et notamment ses fonctions d'accueil au sein d'un quartier difficile pour lesquelles il a reçu la formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les démarches qualité et comptables ont bien été suivies et documentées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par conséquent, selon la société, les dispositions contractuelles appliquées ont été plus favorables au salarié que s'il avait bénéficié du statut de sorte qu'aucune somme ne peut être due au salarié pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle relève que certains justificatifs versés par la salariée ne sont pas datés ou sont incohérents pour certains puisqu'ils ne correspondent à aucun rendez-vous mentionné sur l'agenda de la salariée ou

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en distinguant les salariés issus de DCN SCN [Direction des constructions navales Service à compétence nationale relevant du ministère de la défense] et les salariés non issus de DCN SCN.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en distinguant les salariés issus de DCN SCN [Direction des constructions navales Service à compétence nationale relevant du ministère de la défense] et les salariés non issus de DCN SCN.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en distinguant les salariés issus de DCN SCN [Direction des constructions navales Service à compétence nationale relevant du ministère de la défense] et les salariés non issus de DCN SCN.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbea2799a9057d5dcf3b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b97378

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] était salarié de la société VGM.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir d'une faute grave du salarié d'en apporter seul la preuve. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'ensemble des salariés de la société GREEN SOFA Dunkerque dont M WE...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'ensemble des salariés de la société Green Sofa Dunkerque dont M TR...

Source officielle

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