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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99a
16 janvier 2008
Ils ajoutent : - que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0
Ils ajoutent : -que les salariés ayant adhéré à une convention ASFNE sont irrecevables à agir, dans la mesure où l'une des conditions à l'adhésion des salariés au bénéfice de cette allocation, est celle
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2
6253ca55bd3db21cbdd8ab62
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
Le niveau D est le niveau de confirmation des salariés de niveau C. Les travaux exécutés sont identiques à ceux du niveau C mais le salarié les maîtrise.
Chambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d1
18 octobre 2023
travail, ce qui est constitutif du délit de travail dissimulé par dissimulation de salariés et dissimulation d'activité', la SA [5] ayant toujours déclaré qu'elle avait embauché quatre salariés par l'intermédiaire
Pôle 6 - Chambre 4
5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0
29 mai 2019
[T] [I] qui décrit en détail l'activité qui a été confiée au salarié dans le centre d'accueil, et notamment ses fonctions d'accueil au sein d'un quartier difficile pour lesquelles il a reçu la formation
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d96
1 juillet 2025
Les démarches qualité et comptables ont bien été suivies et documentées.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
Par conséquent, selon la société, les dispositions contractuelles appliquées ont été plus favorables au salarié que s'il avait bénéficié du statut de sorte qu'aucune somme ne peut être due au salarié pour
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
Elle relève que certains justificatifs versés par la salariée ne sont pas datés ou sont incohérents pour certains puisqu'ils ne correspondent à aucun rendez-vous mentionné sur l'agenda de la salariée ou
Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bd
20 octobre 2022
en distinguant les salariés issus de DCN SCN [Direction des constructions navales Service à compétence nationale relevant du ministère de la défense] et les salariés non issus de DCN SCN.
6352367e8c924eadffcc46c1
6352367e8c924eadffcc46c5
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbea2799a9057d5dcf3b
4 mai 2022
la salariée.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b97378
4 juillet 2024
[X] était salarié de la société VGM.
Chambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
Il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir d'une faute grave du salarié d'en apporter seul la preuve. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
L'ensemble des salariés de la société GREEN SOFA Dunkerque dont M WE...
6253cdbebd3db21cbdd9459b
L'ensemble des salariés de la société Green Sofa Dunkerque dont M TR...
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