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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] affirme qu'il ne s'agit pas pour lui d'une procédure juridictionnelle mais d'un accord passé 'en catimini'. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que le tribunal a repris l'affirmation de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bdccdc6046d47f27397

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15h32 par Monsieur [T] [G] ; Monsieur [T] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare notamment qu'il ne détient aucun document d'identité mais simplement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] son licenciement pour faute simple, en ces termes : « Monsieur, Nous avons le regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute simple, pour les raisons qui vous ont été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb012fcdc6046d4757ce91

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il affirme qu'il n'exerce aucune activité professionnelle depuis la fin de sa carrière et qu'il ne perçoit aucune rémunération.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il affirme qu'il existe en tout état de cause des conséquences manifestement excessives apparues postérieurement à la décision, la condamnation prononcée le 25 novembre 2025 constituant précisemment l'évènement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

date des journées ou demi-journées travaillées sur la période de septembre 2020 à juin 2021, contrairement aux garanties prévues dans l'article 3 de la convention collective applicable, et procède simplement

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588891

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

les opérations de partage, ou tout autre juge aux affaires familiales en cas d'empêchement, - dit qu'en cas d'empêchement du notaire, du juge ou de l'expert, il sera procédé à leur remplacement par simple

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a171dfcd8318200f8e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle se contente de reprendre les arguments qu'elle avait déjà soumis à l'analyse de l'expert Judiciaire dans le cadre de son dire récapitulatif sans apporter aucun élément de preuve procédant par simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

attendu qu'une telle reconnaissance expresse devant les premiers juges ne ressort ni de la note d'audience, qui est muette sur ce point, ni du jugement lui-même, le conseil procédant purement et simplement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea30

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

attendu qu'une telle reconnaissance expresse devant les premiers juges ne ressort ni de la note d'audience, qui est muette sur ce point, ni du jugement lui-même, le conseil procédant purement et simplement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea40

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

attendu qu'une telle reconnaissance expresse devant les premiers juges ne ressort ni de la note d'audience, qui est muette sur ce point, ni du jugement lui-même, le conseil procédant purement et simplement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff38bcdc6046d47898e1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses affirmations, il expose que : *Sur la confirmation du jugement : -aucun plan de sauvegarde n'a jamais été élaboré, en raison de la défaillance du débiteur, qui ne s'est pas présenté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- mettre hors de cause purement et simplement la société [N] et, par suite, le mettre hors de cause purement et simplement, A titre très subsidiaire, dans l'hypothèse d'une responsabilité de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6faf7985d82da296f727

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir que le document adressé par courriel du 25 avril 2019 constitue une offre portant sur la prestation et le prix et non une simple intention.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d7cdc6046d47540943

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que Mme [F] procède par affirmations et considère que l'appel est abusif d'autant que Mme [F] ne règle pas le montant des condamnations mises à sa charge.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur ce point, il affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256207bbc24b0cc5e2028f

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il affirme que la première déclaration d'appel du 9 janvier 2025 est régulière et que la seconde déclaration d'appel a eu pour effet de régulariser la première qui était affectée d'une simple erreur matérielle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee24cdc6046d470d5e51

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

formé devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 1] ; Annuler l'ordonnance rendue par le Bâtonnier pris en la personne de son délégataire le 24 octobre 2022 ; Débouter purement et simplement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- Lors de l'entretien annuel de la collaboratrice du 23 juillet 2020, vous avez affirmé « qu'elle n'avait aucun esprit d'analyse tout comme [l'ancien Directeur de l'agence de [Localité 10]].

Source officielle

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