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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
69f0409ecdc6046d47cc8157
27 avril 2026
[V] affirme qu'il ne s'agit pas pour lui d'une procédure juridictionnelle mais d'un accord passé 'en catimini'. M.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f222
8 octobre 2025
Il soutient que le tribunal a repris l'affirmation de M.
Rétention Administrative
6a152bdccdc6046d47f27397
23 mai 2026
l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15h32 par Monsieur [T] [G] ; Monsieur [T] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare notamment qu'il ne détient aucun document d'identité mais simplement
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
[C] son licenciement pour faute simple, en ces termes : « Monsieur, Nous avons le regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute simple, pour les raisons qui vous ont été
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb012fcdc6046d4757ce91
23 avril 2026
Il affirme qu'il n'exerce aucune activité professionnelle depuis la fin de sa carrière et qu'il ne perçoit aucune rémunération.
Référés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
15 avril 2026
Il affirme qu'il existe en tout état de cause des conséquences manifestement excessives apparues postérieurement à la décision, la condamnation prononcée le 25 novembre 2025 constituant précisemment l'évènement
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
date des journées ou demi-journées travaillées sur la période de septembre 2020 à juin 2021, contrairement aux garanties prévues dans l'article 3 de la convention collective applicable, et procède simplement
3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588891
24 avril 2024
les opérations de partage, ou tout autre juge aux affaires familiales en cas d'empêchement, - dit qu'en cas d'empêchement du notaire, du juge ou de l'expert, il sera procédé à leur remplacement par simple
8ème chambre
650d30a171dfcd8318200f8e
6 septembre 2023
Elle se contente de reprendre les arguments qu'elle avait déjà soumis à l'analyse de l'expert Judiciaire dans le cadre de son dire récapitulatif sans apporter aucun élément de preuve procédant par simple
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
attendu qu'une telle reconnaissance expresse devant les premiers juges ne ressort ni de la note d'audience, qui est muette sur ce point, ni du jugement lui-même, le conseil procédant purement et simplement
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
Chambre Commerciale
6a0ff38bcdc6046d47898e1d
21 mai 2026
Au soutien de ses affirmations, il expose que : *Sur la confirmation du jugement : -aucun plan de sauvegarde n'a jamais été élaboré, en raison de la défaillance du débiteur, qui ne s'est pas présenté
1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
- mettre hors de cause purement et simplement la société [N] et, par suite, le mettre hors de cause purement et simplement, A titre très subsidiaire, dans l'hypothèse d'une responsabilité de la société
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
Elle fait valoir que le document adressé par courriel du 25 avril 2019 constitue une offre portant sur la prestation et le prix et non une simple intention.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d7cdc6046d47540943
28 mai 2026
Elle soutient que Mme [F] procède par affirmations et considère que l'appel est abusif d'autant que Mme [F] ne règle pas le montant des condamnations mises à sa charge.
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
Sur ce point, il affirme que M.
Chambre Prud'homale
69256207bbc24b0cc5e2028f
20 novembre 2025
Il affirme que la première déclaration d'appel du 9 janvier 2025 est régulière et que la seconde déclaration d'appel a eu pour effet de régulariser la première qui était affectée d'une simple erreur matérielle
Chambre 1-11 OP
69f2ee24cdc6046d470d5e51
29 avril 2026
formé devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 1] ; Annuler l'ordonnance rendue par le Bâtonnier pris en la personne de son délégataire le 24 octobre 2022 ; Débouter purement et simplement
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
- Lors de l'entretien annuel de la collaboratrice du 23 juillet 2020, vous avez affirmé « qu'elle n'avait aucun esprit d'analyse tout comme [l'ancien Directeur de l'agence de [Localité 10]].
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