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17 728 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c42edfb0b58c05f1b4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, faisant valoir les conséquences manifestement excessives qu'une telle exécution aurait fait subir à la société, l'absence de motivation du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586639

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette somme sera réglée par CS AVIATION selon les modalités et l'échéancier suivants : l.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

seulement de la nature de son objet mais également des modalités d'exercice de son activité dans la zone de transport concernée, notamment ses modalités de financement et la participation de bénévoles

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f45d3e42c22e13b973

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : En exécution d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 26 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, rendue exécutoire le 11 mars 2015 après signification

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ils ont été réglés du prix en 2018 en exécution d'un jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df5

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

Ils ont également sollicité la fixation d'une indemnité d'occupation à la somme de 8.000 francs par mois ainsi que l'exécution provisoire de la décision et l'allocation d'une somme de 15.000 francs en

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[6] ajoute qu'une simple présence ou intervention sur des matériaux touchés par l'amiante ne peut être considérée comme fautive, que la preuve de la conscience du danger n'est pas rapportée et qu'aucun

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbdf0cfe7ae188fe990

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle indique que seul le juge de l'exécution a le pouvoir de supprimer la majoration de 5 points car cette question relève de l'exécution puisque pour être appliquée, il faut une inexécution pendant 2

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cea81daa831884f743

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : encadrement N° RG : F17/00118 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32136ab09eb9a2fd7d6

Appel

16 février 2012

16 février 2012

protocole du 9 janvier 2003 en ce qui concerne le quantum de sa créance et ses conditions de remboursement, Débout(é) en cet état la société PUB OPERA, Monsieur [R] [L] et Madame [M] [L] de leur exception

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[E] [S] Mme [I] [T] épouse [S] C/ Mme [L] [M] Mme [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Du et des parcelles avoisinantes, des modalités de désolidarisation des immeubles respectifs de Mme A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2acebd7923fcb00af8e7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] et Mme [L] à payer à la banque 14 107,20 euros au titre de ce prêt ; - dit que cette somme portera intérêts au taux légal simple à compter de la signification de ce jugement ; - débouté la banque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc9e405357f749eab4c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893f6cdc6046d47bbee33

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'exécution en rappelant que le texte vise les modalités au titre du délai global de réalisation de la prestation et n'impose pas l'intégration de détails techniques, ni la précision du délai de réalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle

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