CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
, faisant valoir les conséquences manifestement excessives qu'une telle exécution aurait fait subir à la société, l'absence de motivation du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586639
17 octobre 2024
Cette somme sera réglée par CS AVIATION selon les modalités et l'échéancier suivants : l.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca5b98a3ddd0332424ee9f
13 novembre 2020
seulement de la nature de son objet mais également des modalités d'exercice de son activité dans la zone de transport concernée, notamment ses modalités de financement et la participation de bénévoles
1ère Chambre
68f864f45d3e42c22e13b973
21 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : En exécution d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 26 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, rendue exécutoire le 11 mars 2015 après signification
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb7b8393c45759d9c614b6
28 février 2019
Ils ont été réglés du prix en 2018 en exécution d'un jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 décembre 2015.
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df5
2 juin 2000
Ils ont également sollicité la fixation d'une indemnité d'occupation à la somme de 8.000 francs par mois ainsi que l'exécution provisoire de la décision et l'allocation d'une somme de 15.000 francs en
4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
[6] ajoute qu'une simple présence ou intervention sur des matériaux touchés par l'amiante ne peut être considérée comme fautive, que la preuve de la conscience du danger n'est pas rapportée et qu'aucun
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbdf0cfe7ae188fe990
10 juillet 2025
Elle indique que seul le juge de l'exécution a le pouvoir de supprimer la majoration de 5 points car cette question relève de l'exécution puisque pour être appliquée, il faut une inexécution pendant 2
17e chambre
651e53cea81daa831884f743
4 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : encadrement N° RG : F17/00118 Copies exécutoires
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32136ab09eb9a2fd7d6
16 février 2012
protocole du 9 janvier 2003 en ce qui concerne le quantum de sa créance et ses conditions de remboursement, Débout(é) en cet état la société PUB OPERA, Monsieur [R] [L] et Madame [M] [L] de leur exception
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
[E] [S] Mme [I] [T] épouse [S] C/ Mme [L] [M] Mme [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Juge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Du et des parcelles avoisinantes, des modalités de désolidarisation des immeubles respectifs de Mme A...
631c2acebd7923fcb00af8e7
8 septembre 2022
[B] et Mme [L] à payer à la banque 14 107,20 euros au titre de ce prêt ; - dit que cette somme portera intérêts au taux légal simple à compter de la signification de ce jugement ; - débouté la banque
6364bbc9e405357f749eab4c
3 novembre 2022
du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou
69d893f6cdc6046d47bbee33
9 avril 2026
d'exécution en rappelant que le texte vise les modalités au titre du délai global de réalisation de la prestation et n'impose pas l'intégration de détails techniques, ni la précision du délai de réalisation
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333a
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
5fcaa70ddb85f79de8cb3341
5fcaa70ddb85f79de8cb3342
5fcaa77120ab969e4b770af3
5fcaa77120ab969e4b770af4
Page 67 sur 887