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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b123328fa00087a2798

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d'une fiche de surveillance, AMI4 : pansement lourd et complexe, IFA

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b1e3328fa00087a279e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d'une fiche de surveillance, AMI4 : pansement lourd et complexe, IFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

L'intéressé a sollicité l'aménagement de sa peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa49

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Le travailleur social concluait donc n'avoir pu mener à bien l'enquête technique de faisabilité de mise en oeuvre du dispositif de placement sous surveillance électronique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

prise en compte de ses années de services en qualité d'adjoint de sécurité contractuel pour son classement à l'échelon de son grade dans le corps d'encadrement et d'application des personnels de surveillance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00775_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées de surveillance

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

suivant lesquelles l'infirmière ne restait que 15 minutes et non une demie-heure or elle restait plus de 30 minutes avec cette patiente qui nécessitait des soins techniques, du nursing et de la surveillance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a906cdc6046d47377679

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A l'examen avec interprète en langue arabe : calme, de bon contact, décrit être l'objet d'une surveillance systématique, de dégradations de ses abris de fortune, de blocage au rechargement de ses téléphones

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af6cdc6046d4719200c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 19 avril 2026, à 15h41, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f52cdc6046d47933a32

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [U] [K] sauf recours du Procureur de la République ; * Dit n'y avoir lieu à ordonner une quelconque mesure de surveillance et de contrôle ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. le Préfet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vous nous expliquez ne pas comprendre, être sûr de ne jamais avoir laissé la marchandise sans surveillance, et d'avoir toujours fermé votre véhicule et garder les clefs sur vous.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bc6a34ad10008581ca7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [M] que la société de surveillance, ont tenté de vous joindre sur site de 21h05 à 22h34.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11c

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

La notion de soustraction s'entend comme tout acte ou omission ayant pour résultat d'empêcher ne serait-ce que momentanément l'autorité douanière d'accéder aux marchandises sous surveillance douanière

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La surveillance régulière évoquée à cette annexe s'entend de la surveillance d'une personne handicapée pour éviter qu'elle ne s'expose à un danger menaçant son intégrité ou sa sécurité, étant précisé que

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088784

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

d'un arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la 1ère chambre de la Cour de cassation dans une autre affaire, sur la jurisprudence de laquelle elle souhaite aussi conclure en soutenant que la survenance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

dans les dépens ; La société BARCLAYS BANK PLC relève que la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX parce qu'elle n'a pas tenu compte de l'incidence certaine sur la survenance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

titre de la remise en état de la place Jean Jaurès à la somme de 141 335,83 euros, correspondant à la reprise partielle de cette place ; d'autre part, d'imputer une part de responsabilité dans la survenance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e162

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

hors classe et qu'il a été affecté au service de la Surveillance Générale (dite SUGE) de [Localité 1] ; Attendu que pour la nuit du mardi 26 juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865e6

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Ordonnance du Juge délégué à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce

Source officielle

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