CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b123328fa00087a2798
10 janvier 2024
et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d'une fiche de surveillance, AMI4 : pansement lourd et complexe, IFA
659f9b1e3328fa00087a279e
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
L'intéressé a sollicité l'aménagement de sa peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa49
29 février 2008
Le travailleur social concluait donc n'avoir pu mener à bien l'enquête technique de faisabilité de mise en oeuvre du dispositif de placement sous surveillance électronique.
4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
prise en compte de ses années de services en qualité d'adjoint de sécurité contractuel pour son classement à l'échelon de son grade dans le corps d'encadrement et d'application des personnels de surveillance
8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées de surveillance
Chambre 4-8a
69f2edebcdc6046d470d5a13
23 avril 2026
suivant lesquelles l'infirmière ne restait que 15 minutes et non une demie-heure or elle restait plus de 30 minutes avec cette patiente qui nécessitait des soins techniques, du nursing et de la surveillance
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
A l'examen avec interprète en langue arabe : calme, de bon contact, décrit être l'objet d'une surveillance systématique, de dégradations de ses abris de fortune, de blocage au rechargement de ses téléphones
Pôle 1 - Chambre 11
69e85af6cdc6046d4719200c
21 avril 2026
l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 19 avril 2026, à 15h41, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance
Rétention_recoursJLD
6a044f52cdc6046d47933a32
6 mai 2026
[E] [U] [K] sauf recours du Procureur de la République ; * Dit n'y avoir lieu à ordonner une quelconque mesure de surveillance et de contrôle ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. le Préfet
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
15 janvier 2025
Vous nous expliquez ne pas comprendre, être sûr de ne jamais avoir laissé la marchandise sans surveillance, et d'avoir toujours fermé votre véhicule et garder les clefs sur vous.
Chambre sociale
65aa2bc6a34ad10008581ca7
18 janvier 2024
[H] [M] que la société de surveillance, ont tenté de vous joindre sur site de 21h05 à 22h34.
Pôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11c
26 mars 2018
La notion de soustraction s'entend comme tout acte ou omission ayant pour résultat d'empêcher ne serait-ce que momentanément l'autorité douanière d'accéder aux marchandises sous surveillance douanière
3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e7
17 juillet 2024
La surveillance régulière évoquée à cette annexe s'entend de la surveillance d'une personne handicapée pour éviter qu'elle ne s'expose à un danger menaçant son intégrité ou sa sécurité, étant précisé que
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088784
10 novembre 2017
d'un arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la 1ère chambre de la Cour de cassation dans une autre affaire, sur la jurisprudence de laquelle elle souhaite aussi conclure en soutenant que la survenance de
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
dans les dépens ; La société BARCLAYS BANK PLC relève que la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX parce qu'elle n'a pas tenu compte de l'incidence certaine sur la survenance
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
titre de la remise en état de la place Jean Jaurès à la somme de 141 335,83 euros, correspondant à la reprise partielle de cette place ; d'autre part, d'imputer une part de responsabilité dans la survenance
CHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
hors classe et qu'il a été affecté au service de la Surveillance Générale (dite SUGE) de [Localité 1] ; Attendu que pour la nuit du mardi 26 juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux
6253c8d3bd3db21cbdd865e6
7 novembre 2002
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Ordonnance du Juge délégué à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce
Page 67 sur 1730